�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert concernant la r�alisation d?un syst�me d?information pour la gestion du planning d?utilisation des �quipements sportifs de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� trait� � prix forfaitaires et unitaires � bons de commande, pass� apr�s appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics concernant la r�alisation d?un syst�me d?information pour la gestion du planning d?utilisation des �quipements sportifs de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, l?acte d?engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des march�s publics dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris sur le chapitre 23, nature 232, et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 020 pour les exercices 2007 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

�