retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Institut National d’Histoire de l’Art et le Centre André Chastel pour la réalisation d’un programme d’inventaire et d’une exposition au musée Bourdelle. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?Institut National d?Histoire de l?Art et le Centre Andr� Chastel pour la r�alisation d?un programme d?inventaire et d?une exposition au mus�e Bourdelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Institut National d?Histoire de l?Art et le Centre Andr� Chastel, pour la r�alisation d?un programme d?inventaire et d?une exposition au mus�e Bourdelle.

Art. 2.- La recette, soit 4.000 euros, financ�e directement par l?Institut National d?Histoire de l?Art � la Ville, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants au chapitre 74, nature 7478, rubrique 322.

Art. 3.- La d�pense, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants, au chapitre 011, nature 623 3, rubrique 322.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 673
Conseil municipal
retour Retour