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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 avenants aux marchés à bons de commande pour la “Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’état de puéricultrice”. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 20 du Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 3 avenants aux march�s � bons de commande pour la ?Scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?�tat de pu�ricultrice? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 3 avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la Scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?�tat de pu�ricultrice, en application de l?article 20 du Code des march�s publics du 1er ao�t 2006.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DRH 77
Conseil municipal
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