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DEVE 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec EDF relatif à la coopération de cette entreprise dans le domaine du développement durable de la capitale. Mme Anne HIDALGO et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec Electricit� de France un protocole de partenariat fixant les engagements mutuels d?une nouvelle coop�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Electricit�de France le protocole de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux engagements et actions que cette entreprise mettra en ?uvre mutuellement avec la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 197
Conseil municipal
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