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Fixation au titre de l’exercice 2008 du montant des subventions de fonctionnement et d’équipement attribuées à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu les d�lib�rations 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 139-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DASCO 212 transf�rant � la R�gie ESPCI � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?�cole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer au titre de l?exercice 2008 le montant des subventions de fonctionnement et d?�quipement attribu�es � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant maximal de la subvention de fonctionnement qui sera vers� � la R�gie ESPCI est fix� � 4.760.071 euros.

Un premier acompte �gal � 80 % du montant de la subvention, soit 3.808.057 euros, sera vers� � la r�gie ESPCI au 1er trimestre 2008.

Le solde de la subvention, soit un montant de 952.014 euros, sera vers� � la R�gie ESPCI sur pr�sentation d?un rapport comprenant un compte rendu de l?utilisation des subventions (fonctionnement et investissement) octroy�es au titre de l?ann�e 2007 et un compte rendu financier d�crivant la situation de l?ex�cution du budget 2008 au terme du 1er semestre 2008 ainsi que les perspectives qui en d�coulent.

La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, fonction 23, chapitre 65, nature 65738, ligne de subvention P018, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 2.- Le montant de la subvention d?�quipement qui sera vers�e � la R�gie ESPCI est fix� � 2.040.000 euros.

La d�pense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, fonction 23, chapitre 204, nature 20418, mission 90 010.99, activit� 030, AP 3542, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASCO 213-1°
Conseil municipal
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