�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code du patrimoine, livre IV ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � donner au Minist�re de la Culture son accord pour que la tombe de Fr�d�ric Chopin soit class�e monument historique ;

Vu la requ�te du Ministre de la Culture en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � donner au Minist�re dela Culture l?accord de la Ville de Paris pour que la tombe de Fr�d�ric Chopin, situ�e au cimeti�re du P�re-Lachaise (20e), soit class�e monument historique.

�