D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec ?l?association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris? une convention annuelle d?objectifs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ?l?association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e, au titre de 2007 � ?l?association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris? (tiers n� D03140, dossier 2007 03951), 37, boulevard Mass�na (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ?action socio-�ducative? ligne P006 ?provision pour pr�vention et s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2007.

�