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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association l’Interloque (18e), pour la réalisation du projet ressourcerie-recyclerie “la maison 21”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association l?Interloque (18e), pour la r�alisation du projet ressourcerie-recyclerie ?la maison 21? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Marie de Paris est autoriser � signer la convention avec l?association L?Interloque (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de trente mille euros (30.000 euros) est attribu�e � l?association ?l?Interloque?, domicili�e au 7, rue de Tr�taigne (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante (n� de dossier 200704791, num�ro tiers X03570) sera imput�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574 83, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propret�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPE 94
Conseil municipal
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