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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?individualiser � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 2031, compte nature 2031, op�ration 02.2007, une autorisation de programme de 700.000 euros destin�e � la r�alisation d?�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d?ouvrage et d?�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les b�timents abritant les services de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 700.000 euros est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, op�ration 02.2007, pour la r�alisation d?�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les b�timents abritant les services de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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