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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 178, relatif � la signature d?un protocole d?accord entre la Ville de Paris, la S. N. C. F. et R�seau Ferr� de France, relatif � la cession d?un volume immobilier devant permettre la r�alisation d?un jardin public dans le cadre de l?op�ration ?Balcon Vert?, rue d?Alsace (10e) ;

Consid�rant que, dans l?avant projet actuel, l?ascenseur et l?escalator constituent les deux moyens pour les personnes � mobilit� r�duite, notamment les personnes charg�es de bagages, de relier la partie haute et la partie basse de la rue d?Alsace ;

Consid�rant que ces deux �quipements seront expos�s � des pannes, d�gradations et autres usures ;

Consid�rant que les escalators et ascenseurs resteront propri�t� de la S. N. C. F. mais que l?�dicule de l?ascenseur sera situ� sur la surface de la dalle elle-m�me propri�t� de la Ville ;

Consid�rant qu?il ne serait pas acceptable, qu?en raison d?une mauvaise r�partition des comp�tences de gestion du ?Balcon Vert?, que ces �quipements ne soient pas en bon �tat de marche ou soient mal entretenus ;

Consid�rant que la Ville ne poss�dera que la partie sup�rieure de la dalle mais qu?elle devra payer en cas d?atteinte � l?�tanch�it� de l?ensemble de la dalle ;

Consid�rant que la Ville ne poss�dera que la partie sup�rieure des passerelles et des encorbellements ;

Sur la proposition de Mmes V�ronique DUBARRY, Charlotte NENNER et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la domanialit� pr�cise et les modalit�s de gestion future des escalators, des ascenseurs (y compris de l?�dicule sup�rieur), de la dalle, des passerelles reliant la dalle aux rues adjacentes et des encorbellements, soient pr�cis�es au plus vite en concertation entre la S. N. C. F., R. F. F., la Mairie du 10e (notamment l?ensemble des �lu(e)s en charge des d�l�gations concern�es par ce projet), les diff�rentes Directions de la Ville de Paris concern�es par le sujet (DVD, DPJEV, DPE, etc) et le Conseil de quartier.

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