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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 22 G relatif � la cr�ation d?une prestation sociale d�nomm�e ?ch�que Emploi Service Universel garde d?enfants?.

La parole est � Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Pr�sidente, la Ville de Paris propose, par ce projet de d�lib�ration, d?ouvrir le b�n�fice du Ch�que emploi service universel pr�-financ� � l?ensemble de ses agents pour participer aux frais de garde de leurs jeunes enfants jusqu?� leur troisi�me anniversaire.

En effet, pr�alablement, les aides de la Ville en faveur de ses personnels en mati�re de petite enfance n?�taient ouvertes qu?aux seuls agents r�sidant � Paris et ayant un enfant accueilli dans un �tablissement de la Ville.

Ainsi, seuls 1.410 agents b�n�ficiaient d?une aide sur 6.500 agents concern�s.

Le ?Ch�que Emploi Service Universel garde d?enfants? va ainsi se g�n�raliser aupr�s des agents de la Ville, quel que soit le mode de garde agr�� utilis� et la commune de r�sidence. Si cette d�cision est beaucoup plus �quitable et, de ce fait, se justifie, il n?en demeure pas moins qu?elle a un co�t.

Je vous remercie de bien vouloir nous donner une estimation du co�t de cette mesure pour l?ann�e � venir.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY pour r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, au lieu et place de M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, ce projet de d�lib�ration a d�j� �t� �voqu� en Conseil municipal hier. Fran�ois DAGNAUD a apport� des r�ponses.

En compl�ment, je dirai que les C.E.S.U. sont une bonne nouvelle pour les agents de la Ville, puisque cela am�liore l?aide qui leur est apport�e pour la garde d?enfants de moins de 3 ans. Avant, seuls les agents r�sidant � Paris et ayant un enfant accueilli dans un �tablissement de la Ville pouvaient b�n�ficier d?allocations. Maintenant, on a une g�n�ralisation pour l?ensemble des personnels.

La deuxi�me mesure, m�me si elle n?est pas �voqu�e dans ce projet de d�lib�ration, c?est le fait que l?on va pouvoir utiliser ce C.E.S.U. dans l?ensemble des cr�ches municipales � partir de septembre. Je voulais transmettre l?information � Mme BAUD. A partir de septembre, dans l?ensemble des cr�ches municipales, les parents vont pouvoir utiliser le C.E.S.U. comme mode de paiement.

Pour r�pondre de mani�re plus fine sur le budget � Mme BAUD, je lui transmettrai les �l�ments de r�ponse sur le budget global, car je n?ai pas l?ensemble des cons�quences budg�taires. Nous ferons une r�ponse par �crit � Mme BAUD, Fran�ois DAGNAUD et moi-m�me.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 22 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DRH 22 G).

Je vous remercie.

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