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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Association des Amis de l?Orgue de l?Eglise R�form�e des Batignolles ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 17e arrondissement, � l?Association les Amis de l?Orgue de l?Eglise R�form�e des Batignolles pour son projet ?La Nuit de l?Impro? en 2007 (X07718/2007_04494) dont le si�ge social est situ� 44, boulevard des Batignolles (17e) et dont l?objet est le d�veloppement de la musique d?orgue dans le quartier des Batignolles, en particulier l?organisation de concerts, et l?aide � la restauration et l?entretien de l?orgue de l?Eglise r�form�e des Batignolles.

Art. 2.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, article 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture (P003), rubrique 33.

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