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Subvention d’équipement au Comité Ile de France de Lutte ; approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� Ile de France de Lutte et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e au Comit� Ile de France de Lutte (D02677/2007) - 4, rue Guynemer, aux Lilas (Seine-Saint-Denis).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, fonction 40, de l?autorisation de programme 07 03591, de la mission 90010-99 (Provision pour subventions d?�quipement) du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 514
Conseil municipal
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