retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement avec les associations et la SARL suivantes : “Maison de la Poésie” 161, rue Saint-Martin (3e) ; “Paris Mouff’Théâtre” 73, rue Mouffetard (5e) ; “A.A.S.C.S.P/Théâtre” 13 103A, bd A. Blanqui (13e) ; “Théâtre Paris 14” 20, Av. Marc Sangnier (14e) ; “Nouveau Théâtre de Novembre/20e Théâtre” 7, rue des Platrières (20e) ; “SARL S.P.G.T/Théâtre Paris-Villette” 211, Av. Jean Jaurès (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement aux associations ?Maison de la Po�sie? 161, rue Saint-Martin (3e), ?Paris Mouff?Th��tre? 73, rue Mouffetard (5e), ?A.A.S.C.S.P/Th��tre 13? 103A, bd A. Blanqui (13e), ?Th��tre Paris 14? 20, Av. Marc Sangnier (14e), ?Nouveau Th��tre de Novembre/20e Th��tre? 7, rue des Platri�res (20e) et � la ?SARL S.P.G.T/Th��tre Paris-Villette? 211, Av. Jean Jaur�s (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Maison de la Po�sie?, pour l?acquisition ou le renouvellement de mat�riels divers 161, rue Saint-Martin (3e), (D03085/2007_01073).

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Mouff?Th��tre? pour l?acquisition ou le renouvellement de mat�riels divers 73, rue Mouffetard (5e), (X03607/2007-00734).

Art. 3.- Une subvention d?�quipement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?A.A.S.C.S.P/Th��tre 13? pour l?acquisition ou le renouvellement de mat�riels divers 103A, Av. A. Blanqui (13e), (D01478/2007-03848).

Art. 4.- Une subvention d?�quipement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre Paris 14? pour l?acquisition ou le renouvellement de mat�riels divers 20, Av. Marc Sangnier (14e), (D02718/2007-03845).

Art. 5.- Une subvention d?�quipement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Nouveau Th��tre de Novembre/20e Th��tre?, pour l?acquisition ou le renouvellement de mat�riels divers 7, rue des Platri�res (20e), (D02282-03850).

Art. 6.- Une subvention d?�quipement de 70.000 euros est attribu�e � l?association ?SARL S.P.G.T/Th��tre Paris-Villette?, pour l?acquisition ou le renouvellement de mat�riels divers 211, Av. Jean Jaur�s (19e), (D02105).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions relatives � l?attribution de subventions d?�quipement dont les textes sont joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 8.- La d�pense correspondante soit 170.000 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042 (cr�dits pour subventions d?�qui-pement), ligne E011, mission 90010-99-010, n� d?individualisation : 07V00458, n� AP 0703546.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 329
Conseil municipal
retour Retour