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Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion par la Ville de Paris de l’enseignement primaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur la gestion par la Ville de Paris de l?enseignement primaire ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 12 et mardi 13 octobre 2007 et ont fait l?objet d?un d�bat.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 137
Conseil municipal
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