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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention avec le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pour la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs march�s publics ou accords cadres en vue de l?attribution d?un march� concernant la r�alisation et la maintenance d?applications de pilotage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la convention avec le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) ou accord(s) cadre(s) concernant la r�alisation et la maintenance d?applications de pilotage.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les recettes r�sultant de l?ensemble des prestations faites au titre de la pr�sente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au compte 706-88 pour les exercices 2008 et suivants.

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