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104 - QOC 2002-644 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la prolifération des termites dans la Capitale et des dégâts qu'ils occasionnent


Libell� de la question :
"M. Richard STEIN et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris s'il ne conviendrait pas de relancer une vaste op�ration anti-termites, de nombreux habitants s'inqui�tent d'une augmentation du nombre de ces parasites et des d�g�ts qu'elles occasionnent.
Ils demandent donc � M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour enrayer cette prolif�ration."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les dispositifs de lutte contre les termites ont �t� d�finis par la loi n� 99-471 du 8 juin 1999. Ils s'articulent autour de 4 points :
- l'obligation de d�claration en mairie de tout cas d'infestation ;
- la possibilit� pour le Pr�fet de d�finir, apr�s avis du Conseil municipal, les zones contamin�es ou susceptibles de l'�tre � court terme ;
- l'obligation, dans ces zones, de fournir un �tat parasitaire lors de toute transaction immobili�re ;
- la possibilit�, pour l'autorit� comp�tente en mati�re de salubrit�, de mettre en demeure les propri�taires de r�aliser un diagnostic et/ou des travaux, et le cas �ch�ant de proc�der aux travaux d'office.
Le Pr�fet de Paris a propos� de retenir la totalit� du territoire communal comme zone de recherche et de destruction des termites.
L'avis du Conseil de Paris devant �tre recueilli par le Pr�fet pr�alablement � la fixation de ce p�rim�tre, une d�lib�ration en ce sens sera soumise � une prochaine r�union de l'Assembl�e municipale.
Il convient de souligner que l'autorit� comp�tente � Paris en mati�re de salubrit� de l'habitat est le Pr�fet de Paris.
Cependant, le Pr�fet envisage de confier par convention � un service municipal, le Service technique de l'habitat les missions qui lui incombent en mati�re de lutte contre les termites (notamment les injonctions de proc�der � des diagnostics et recherches ou � des travaux de traitement).
Les conditions conventionnelles dans lesquelles les services municipaux pourraient intervenir pour le compte de l'Etat restent cependant � d�finir. En tout �tat de cause, il sera demand� � l'Etat d'accompagner cette d�l�gation de mission des moyens n�cessaires pour l'exercer dans des conditions satisfaites pour les Parisiens."

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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