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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association le Cent Atelier en commun 94, boulevard Poniatowski (12e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 631 en date du 10 et 11 juillet 2007 par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer une convention d?occupation du domaine public avec l?association ?Le Cent. Atelier en commun? pour l?occupation de l?immeuble 100, rue de Charenton (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 32.000 euros TTC est attribu�e � l?association ?le Cent Atelier en commun?, 94, boulevard Poniatowski (12e) (X071982007_04691).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 32.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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