�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des travaux d?installation, d?extension et de r�novation des r�seaux d?arrosage automatique des espaces verts parisiens et lui demande l?autorisation de signer les march�s n�goci�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s des travaux d?installation, d?extension et de r�novation des r�seaux d?arrosage automatique des espaces verts parisiens ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants, pour un montant minimum de 920.000 euros TTC et un montant maximum de 2.800.000 euros TTC, soit par lot :

Lot 1 : minimum de 400.000 euros TTC et maximum de 1.200.000 euros TTC ;

Lot 2 : minimum de 400.000 euros TTC et maximum de 1.200.000 euros TTC ;

Lot 3 : minimum de 120.000 euros TTC et maximum de 400.000 euros TTC.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet de march�s n�goci�s en trois lots conform�ment aux articles 10, 34, 35-I-5�, 40, 65, 66 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 615-21, 615-23 et 615-58, et chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 823 et 026, comptes de provision 23000-99-50, 23000-99-010, 23000-99-020 et 23000-99-090, sous r�serve de la d�cision de financement.

�