Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient conna�tre le co�t moyen au m�tre carr� et par logement des acquisitions faites par la Ville de Paris depuis 1995."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les acquisitions r�alis�es par la Ville de Paris depuis 1995 recouvrent des situations extr�mement diverses.
Dans de nombreux cas, des immeubles entiers avec plusieurs destinations (logement, commerce, bureau) sont acquis en vue de r�aliser un programme de logements sociaux, un �quipement public ou une op�ration mixte, de sorte que la d�termination d'un ratio (co�t moyen du m�tre carr� de logement) ne peut �tre �tabli dans ce contexte.
Les co�ts d'acquisition sont extr�mement variables du fait de fortes disparit�s :
- suivant la situation et l'�tat des immeubles (�tat s'�chelonnant de l'immeuble d�clar� insalubre et interdit � l'habitation � l'immeuble haussmannien de l'ouest parisien, destin� � �tre conserv�) ;
- suivant les modalit�s de l'acquisition : une expropriation est nettement plus on�reuse qu'une acquisition amiable ou par voie de pr�emption car elle prend en compte des pr�judices qui ne sont pas retenus dans les autres cas.
C'est pourquoi le calcul de ce ratio pour les acquisitions r�alis�es depuis 1995 n�cessite un travail statistique important qui ne peut �tre r�alis� dans l'imm�diat, m�me en se limitant aux acquisitions d'immeubles qui ne comprennent que des logements."