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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 400.000 euros � l?association ?Sidaction? sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Sidaction? (X03401) sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 400.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique ?Relations Internationales?, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices suivants de la Mairie de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- L?association ?Sidaction? est autoris� � r�troc�der, par voie de conventions, une partie de la subvention de la Ville de Paris � ses op�rateurs locaux (partenaires et non prestataires) qui sont l?ONG sud-africaine ?Vusabandtu Aids Project?, les associations burundaises ?Association Nationale de Soutien aux S�ropositifs et Sid�ens?, ?Association de Prise en Charge des Orphelins du Sida? et ?SWAA Burundi?, la structure ?Maison des Associations? � Bobo-Dioulasso au Burkina Faso et l?association ?WOFAK? au Kenya.

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