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Communication sur les rapports d’activité 2006 des Sociétés d’Economie Mixte de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.
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La communication sur les rapports d?activit� 2006 des Soci�t�s d?�conomie mixte de la Ville de Paris a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007.
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Déliberation
2007 DF 74
Conseil municipal