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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Protection Sociale de Vaugirard-Fonds Marie-Jos� Ch�rioux? un bail de droit commun pour des locaux sis 25-27, rue Lacordaire (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autoris� � signer avec l?association ?Protection Sociale de Vaugirard-Fonds Marie-Jos� Ch�rioux? un bail de droit commun pour des locaux sis 25-27, rue Lacordaire (15e).

Art. 2.- La recette provenant de cette location sera imput�e au chapitre 75, rubrique 520, nature 752 du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008 et des exercices ult�rieurs.

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