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Vœu pour le retour à une gestion 100 % publique de l’eau à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les profits des multinationales de l?eau sont � juste titre en point de mire de l?actualit� et du d�bat sur la gestion municipale de l?eau. Les �luEs communistes de Paris se battent sans �quivoque pour une gestion municipale - ils avaient vot� contre la d�l�gation en 1984 ; leur position a �t� constante depuis et ils ont lanc� une campagne sur ce th�me depuis 2006 en pr�vision de la fin des contrats de d�l�gation en 2009 - et soutiennent toute recherche de transparence sur ces questions.

L?enqu�te UFC-Que Choisir s?int�resse � juste titre aux profits engrang�s par les groupes priv�s d�l�gataires, surtout au regard de leurs cons�quences sur le prix de l?eau.

Mais le d�bat est beaucoup plus large. Nous sommes pour une gestion publique de l?eau pas simplement parce que quand elle est priv�e, elle est plus ch�re. Bien entendu, une gestion d�barrass�e des profits entra�ne des �conomies pour la collectivit�. Mais les augmentations de co�t � Paris par exemple ces derni�res ann�es sont pour la plus grande part le r�sultat des augmentations des taxes. Les co�ts de production, de contr�le, d?assainissement sont largement impact�s par l?�volution des normes de qualit� qui obligent les collectivit�s � des investissements consid�rables. Et cela, quel que soit le mode de gestion choisi.

Si nous sommes aussi farouchement pour une gestion publique, c?est parce que l?eau, bien commun de l?humanit� n?est pas une marchandise. Sa gestion - �conomie sur la ressource, attention extr�me � la pollution, recherche etc. - implique qu?elle soit d�gag�e des logiques de profit. Et cela concerne l?ensemble de la cha�ne de l?eau, de la production � l?assainissement en passant par la distribution et le contr�le.

Une s�rie d?�tudes a �t� lanc�e par notre collectivit� pour disposer de toutes les donn�es n�cessaires en vue d?�tablir un sch�ma directeur de l?eau et d?assurer une gestion optimale apr�s la fin des contrats de d�l�gation.

Ces �tudes sont n�cessaires � une bonne ma�trise par la Ville. Elles sont utiles pour que la remunicipalisation de l?eau se passe dans les meilleures conditions possibles. Ce travail avait d?ailleurs �t� pr�par� par les r�visions de contrats de d�cembre 2003 qui avaient permis un certain assainissement de la situation.

En remunicipalisant la distribution de l?eau en 2009 � Paris, en construisant une gestion publique coh�rente de toute la cha�ne de l?eau, nous agirons dans l?int�r�t des parisiens et nous tisserons un maillon utile dans la lutte pour le droit � l?eau sur l?ensemble de la plan�te. La Ville de Paris se doit d?�tre exemplaire sur ce droit fondamental de l?�tre humain, elle en a aujourd?hui I?occasion.

Aussi le Conseil de Paris, sur la proposition de Pierre Mansat, Catherine G�gout et des �luEs du groupe communiste,

Se prononce d�s maintenant pour le retour � une gestion 100 % publique de l?ensemble de la cha�ne de l?eau apr�s la fin des contrais avec les distributeurs.

Novembre 2007
Déliberation
2007 V. 313
Conseil municipal
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