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53 - Débat sur la décentralisation.2002, DFAE 136 - Approbation du montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements pour 2003.2002, DVLR 126 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.2002, DVLR 127 - Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animations locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2003, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon.2002, DVLR 141 - Mise en place de la commission mixte prévue à l'article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales.2002, DVLR 109 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous pr�cise �galement que les interventions g�n�rales ou ponctuelles, de m�me que les pr�sentations d'amendements ou de v?ux se feront exclusivement dans le cadre de la discussion et � l'int�rieur des temps de parole d�finis par les groupes en Conf�rence d'organisation et le d�bat auquel nous allons nous livrer ce matin regroupe 5 projets de d�lib�ration sur lesquelles il y a 5 amendements et 4 v?ux qui ont �t� d�pos�s et qui figurent dans votre dossier d�bat sur la d�centralisation.
Les projets de d�lib�ration concern�s sont le DFAE 136 relatif au montant de la dotation destin�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissements pour 2003 ; le DVLR 126, concernant l'inventaire des �quipements sur les Conseils d'arrondissements, le DVLR 127 concernant la d�termination des modalit�s de r�partition des dotations de gestion et d'animation locale, le DVLR 141 sur la mise en place de la commission mixte et le DVLR 109 sur la d�l�gation donn�e aux Conseils d'arrondissement de passer et d'ex�cuter, de r�gler des march�s sans formalit�s pr�alables.
Mes chers coll�gues, Fran�ois DAGNAUD r�pondra lors de ce d�bat, mais je voudrais vous dire que ce d�bat sur la d�centralisation est particuli�rement important. C'est un acte politique tr�s fort que nous allons poser aujourd'hui en op�rant cette d�centralisation sans pr�c�dent vers les arrondissements, d�centralisation sans pr�c�dent qui passe par le transfert d'un nombre d'�quipements de proximit� vers les arrondissements et donc sous la responsabilit� des maires d'arrondissement, qui n'a jamais �t� r�alis� � Paris.
Plus de 1.000 �quipements vont ainsi passer directement sous la responsabilit� des maires d'arrondissement mais ces transferts d'�quipements vont bien s�r s'accompagner des moyens compl�mentaires, des moyens en personnels et des moyens bien s�r financiers permettant de faire fonctionner ces �tablissements.
Mais au-del� de ces �l�ments extr�mement importants qui posent les actes de cette d�centralisation il y a aussi la mise en place d'une commission mixte sur laquelle des amendements ont �t� d�pos�s et sur laquelle nous reviendrons sans doute longuement dans le d�bat. Cette commission mixte marque bien la volont� du Maire de Paris par la forme qu'il a souhait� lui donner et conform�ment � la loi d�mocratie de proximit�, elle sera compos�e � Paris des repr�sentants du Maire de Paris et des maires d'arrondissement, sans voix pr�pond�rante ni pour les uns ni pour les autres, puisque le choix aurait pu �tre fait de donner un vote pr�pond�rant au Maire de Paris. Le Maire a souhait� qu'il y ait un �quilibre parfait, une parit� parfaite entre ses repr�sentants et ceux des maires d'arrondissement pour pouvoir notamment mieux aborder les questions qui rel�vent de cette commission et de ses sections d'arrondissement, � savoir les conditions d'admission dans les �tablissements soumis � cette d�centralisation mais aussi la question des horaires de ces �tablissements.
Derri�re cette d�concentration et d�centralisation que nous allons aujourd'hui op�rer, il y a un souci majeur : un souci d'�galit�, d'�galit� d'acc�s des Parisiennes et des Parisiens au service public municipal. C'est cette id�e, c'est ce projet politique qui nous a guid�s dans l'�laboration de ces diff�rentes d�lib�rations mais nous allons y revenir dans le d�bat.
Je vous ai dit que ce d�bat est organis� conform�ment aux d�cisions de la Conf�rence d'organisation.
Le premier orateur inscrit est M. Jacques BOUTAULT, donc je lui c�de la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, confier aux 20 maires d'arrondissement la gestion des �quipements de proximit� avec des moyens humains et budg�taires et d�centraliser la gestion d'un certain nombre de services � la population, telles sont les objectifs des projets de d�lib�ration qui nous sont propos�s aujourd'hui.
Elles concr�tisent, apr�s seulement 18 mois, un engagement majeur pris devant les Parisiens. Le transfert � la gestion des arrondissements de tous les �quipements de proximit� va enfin devenir une r�alit�. Aid�es par les nouvelles dispositions de la loi d�mocratie de proximit�, promulgu�e le 27 f�vrier 2002, les mairies d'arrondissement se voient en effet dot�s de comp�tences �tendues pour pouvoir intervenir au plus pr�s des besoins des habitants.
Ainsi vous nous proposez, Madame la Maire, d'inscrire aux inventaires des mairies d'arrondissement plus de 1.000 �quipements municipaux suppl�mentaires tels que les biblioth�ques g�n�ralistes, les conservatoires, les �coles �l�mentaires et maternelles, les maisons des associations, les espaces jeunes information...
Dans le prolongement des moyens suppl�mentaires accord�s aux mairies d'arrondissement depuis le d�but de la mandature, ce nouvel inventaire s'accompagne d'une red�finition de la dotation des �tats sp�ciaux, avec, au titre du fonctionnement, la cr�ation de deux nouvelles dotations : une dotation de gestion locale qui se substitue � la dotation globale, n�cessaire au fonctionnement des �quipements de proximit� et une dotation d'animation locale, couvrant les d�penses n�cessaires � l'information des conseils de quartier et de la vie locale, � l'activit� culturelle et aux travaux urgents.
F�licitons-nous au passage qu'une part de cette dotation, dite dotation d'animation locale et culturelle, ne repose plus, comme en 2001 sur une base essentiellement d�mographique mais sur des crit�res l�gaux fix�s par la loi P.M.L. et ses d�crets d'application ; c'est-�-dire des crit�res socio-�conomiques avec l'introduction d'un crit�re plancher pour les petits arrondissements.
Autre nouveaut� : la mairie d'arrondissement est dot�e d'une capacit� d'intervention sur l'espace public renforc�e, gr�ce � la cr�ation � l'�tat sp�cial de sa section d'investissement direct, d'une dotation pour les petits travaux et les travaux d'urgence autres que ceux inscrits au titre du fonctionnement.
S'y ajoute la possibilit� de pr�parer, passer, ex�cuter et r�gler des march�s sans formalit�s pr�alables pour les travaux d'urgence inf�rieurs � 90.000 euros.
La Municipalit�, concr�tement, engage un double mouvement de d�concentration et de d�centralisation au profit des arrondissements qui vise � un nouvel �quilibre des pouvoirs, susceptible de donner un nouveau souffle � la d�mocratie de proximit�. Il est rare que le d�tenteur du pouvoir accepte de d�l�guer ainsi certaines de ses pr�rogatives. Cette r�forme d�montre bien la conception de l'action publique moderne et innovatrice du Maire de Paris.
L'autre exigence de cette r�forme sera de garantir les qualit�s d'acc�s aux �quipements pour tous les Parisiens. De ce point de vue la cr�ation d'une commission mixte compos�e � Paris des repr�sentants du Maire de Paris et des repr�sentants des maires d'arrondissement est judicieuse et indispensable. La d�centralisation amorc�e ne saurait conduire � des d�s�quilibres entre les arrondissements ou � des conflits de comp�tences.
La stricte parit� - aucun des membres n'a de voix pr�pond�rante - doit inciter � concilier les points de vue, � d�passer les clivages et � trouver des solutions d'int�r�t g�n�ral. Dans le m�me esprit, nous sommes favorables � des commissions pluralistes avec la pr�sence de repr�sentants de l'opposition.
Dans le 2e arrondissement, nous avons souhait� qu'un membre de l'opposition puisse si�ger dans la future commission. Nous souhaitons qu'il puisse en �tre de m�me dans les autres arrondissements. De m�me, nous ne sommes pas favorables � un maire d'arrondissement omnipotent ayant par exemple le pouvoir de choisir seul le responsable de la Maison des associations, comme le propose un v?u de l'U.M.P., ni bleues, ni roses, ni vertes, les maisons des associations doivent accueillir, sans discrimination, l'ensemble des associations de l'arrondissement.
En revanche, il para�t l�gitime d'associer les �lus aux orientations de politiques publiques mises en ?uvre au sein de certains �tablissements, afin de tenir compte des sp�cificit�s sociologiques locales. Le projet p�dagogique d'une cr�che, par exemple, ne peut �tre identique dans tous les cas. Les �lus ont leur place dans son �laboration.
La valeur de cette r�forme tient aussi � la m�thode utilis�e. Une large concertation a eu lieu avec l'ensemble des maires d'arrondissement. Celle-ci a �t� men�e secteur par secteur en pr�sence de chaque adjoint concern� dans le cadre du comit� de pilotage d�centralisation/d�concentration, et des consultations se sont tenues r�guli�rement de septembre 2001 � f�vrier 2002.
Lors de ces consultations, il a �t� dit � de nombreuses reprises que le succ�s du nouveau dispositif d�pendra en grande partie de l'ad�quation des nouveaux moyens humains et mat�riels mis � la disposition des maires d'arrondissement.
Sur ce point, je souhaite formuler quelques remarques.
Cette ann�e, des postes suppl�mentaires ont �t� cr��s dans les mairies d'arrondissement, correspondant � un deuxi�me directeur (ou directrice) adjoint des services, en charge d'assurer la coordination avec les services d�concentr�s.
De nombreux arrondissements peinent � pourvoir ce poste faute de candidat ad�quat. Le passage par une mairie d'arrondissement ne para�t pas v�cu comme valorisant pour l'agent, quelle que soit sa qualification. Il semble cependant que les arrondissements pouvant recruter des cadres A � ce poste rencontrent moins de difficult�s. La mise en ?uvre de la r�forme va conduire � un enrichissement des t�ches confi�es aux agents dans les mairies d'arrondissement. Il semble donc n�cessaire d'envisager des mesures incitatives par l'interm�diaire d'une bonification indiciaire ou/et d'un meilleur d�roulement de carri�re pour les agents qui choisissent une mairie d'arrondissement ou un service d�concentr�.
Par ailleurs, le poste de directeur adjoint des services, pas plus que les moyens humains suppl�mentaires des cabinets des maires, ne suffiront pour r�pondre aux nouveaux besoins n�s du transfert de comp�tences.
Beaucoup de maires d'arrondissement, dont je fais partie, sont pr�occup�s par l'afflux � partir de janvier 2003 (date d'effet de la r�forme) des factures et autres bons de commande que nous aurons � g�rer.
Nous nous inqui�tons aussi du manque d'espace dans les mairies d'arrondissement pour accueillir le futur personnel suppl�mentaire, les agents �tant souvent d�j� fort � l'�troit.
Concernant les effectifs des cabinets des maires d'arrondissement, il faut relever la tentation, � l'?uvre actuellement dans nombre de mairies, d'une reconcentration au niveau du cabinet du maire d'arrondissement des moyens d�concentr�s. Le risque existe alors de voir se constituer de petites baronnies locales. M�me si le maire occupe une fonction particuli�re, la d�concentration doit pouvoir se diffuser et s'�tendre � l'ensemble de l'Ex�cutif municipal. C'est aussi une condition pour revivifier la d�mocratie, ou la fluidifier, pour reprendre une expression utilis�e par M. le Maire de Paris.
C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" est attach� � la proportionnelle, y compris dans l'attribution des moyens, et ce quelles que soient la configuration et l'appartenance politique.
Seules les mairies des 2e et 10e arrondissements appliquent actuellement ce principe depuis le d�but de la mandature.
Si le mouvement de d�centralisation n'a pas vocation � cr�er 20 administrations d'arrondissement, un red�ploiement des personnels entre les services centraux et les arrondissements s'av�re donc indispensable, conform�ment � la nouvelle disposition l�gislative qui indique que "le maire d'arrondissement dispose, en tant que de besoin, des services de la commune pour l'ex�cution de ses attributions".
Je ne doute pas cependant que mes remarques, dont l'objectif est d'assurer aux Parisiens un v�ritable service public de qualit�, trouvent une r�ponse rapide.
Proximit�, transparence, �galit� d'acc�s des Parisiens, tels sont les ma�tres mots de cette r�forme. Aux pratiques opaques (client�lisme technocratique et hyper-centralis�) des partis politiques qui ont gouvern� Paris depuis 1977 jusqu'en mars 2001, se substitue enfin une culture d�mocratique plus ouverte, transparente, respectueuse du droit et d�di�e exclusivement � l'int�r�t g�n�ral.
La gauche en avait pris l'engagement devant les Parisiens. Cet engagement se concr�tise et croyez bien, Madame la Maire, que les �lus "Verts" se r�jouissent sinc�rement de cette avanc�e d�mocratique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT.
La parole est � Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, depuis juin 2001 des actes concrets de la nouvelle majorit� ont permis des �volutions indispensables en mati�re de d�mocratie repr�sentative et participative, �volutions permises par le processus de d�centralisation de la vie municipale vers les arrondissements.
Avant la promulgation de la loi D�mocratie de proximit� en f�vrier 2002, d'importantes corrections ont �t� apport�es, tant il est vrai que la droite parisienne a effectivement r�sist� fortement � l'application de la loi P.M.L. de 1982, limitant les pouvoirs des mairies d'arrondissement � de simples rouages administratifs. Depuis, de ce point de vue, on peut mesurer les diff�rences d'application entre les villes de Lyon, Marseille et Paris, qui sont tr�s importantes.
En octobre 2001, r�paration �tait faite dans le domaine des dotations aux arrondissements, avec des cr�dits r��valu�s de fa�on significative et avec l'introduction de nouveaux crit�res sociologiques de r�partition permettant enfin de tenir compte des populations vivant dans les quartiers populaires.
En terme de d�mocratie de proximit�, se mettaient en place d�s novembre 2001 le Conseil de la citoyennet� pour les r�sidents �trangers vivant � Paris et le Conseil parisien de la jeunesse. La d�cision de cr�er des Maisons des associations dans tous les arrondissements participe �galement de cette d�marche.
Apr�s la promulgation de la loi D�mocratie de proximit� en f�vrier 2002, nous fixions d�s juillet les p�rim�tres des conseils de quartier dot�s de cr�dits de fonctionnement et d'investissement.
Nous entamons aujourd'hui une seconde grande �tape de ce processus en transf�rant de nouveaux �quipements � l'inventaire des �tats sp�ciaux d'arrondissement. Parmi ceux-ci, les �coles �l�mentaires et maternelles, mais aussi les biblioth�ques et les piscines de quartier. Ces nouveaux transferts sont assortis des moyens de fonctionnement correspondants, mais aussi, pour la premi�re fois, d'une dotation d'investissement donnant aux maires d'arrondissement de r�elles capacit�s d'intervention.
Nous changeons l� vraiment d'�chelle et le montant global des dotations vient illustrer cette dynamique.
En effet, de 22,2 millions d'euros en 2002, les �tats sp�ciaux passeront, en 2003, � plus de 82,5 millions d'euros.
Un souhait sur ces �quipements transf�r�s. Certains sont en mauvais �tat. Il para�t donc important qu'un �tat du b�ti des �quipements transf�r�s soit communiqu� aux arrondissements afin que les travaux n�cessaires soient r�pertori�s et planifi�s.
Autre probl�matique qu'il convient d'ores et d�j� d'�voquer : les moyens en personnels n�cessaires � la bonne gestion de ces �quipements.
Un r��quilibrage entre arrondissements, mais aussi entre services centraux et services territoriaux, est indispensable pour la r�ussite de ce nouveau processus de d�centralisation. Il n'est pas superflu de rappeler que la Ville de Paris reste et demeure garante de l'unicit� du statut des agents de Paris et c'est une bonne chose pour pr�server l'�galit� de traitement de toutes et de tous mais aussi garantir leurs droits.
L'information aupr�s des agents de la Ville sur ce processus de d�centralisation est vitale et il s'agirait de l'engager d�s � pr�sent. Mais vous aurez certainement des �l�ments � nous apporter, Madame la Maire, sur cette importante question.
Les d�rives perceptibles de la droite parisienne nous montrent, avec les amendements qu'elle propose, combien il est important que la Ville de Paris pr�serve son autorit� en mati�re d'�galit� d'acc�s de tous les Parisiens aux �quipements publics, mais aussi qu'elle reste l'autorit� hi�rarchique de tous les agents. C'est bien ce souci majeur d'�quit�, d'�galit� de tous les Parisiens qui d'ailleurs avait conduit les �lus communistes � ne pas souhaiter d'�volution du statut juridique des arrondissements dans ce domaine, et nous avons l�, c'est certain, un point de divergence profond avec la droite parisienne notamment si j'ai bien entendu ce que disait M. GOASGUEN hier. C'est tout le sens contenu dans la mise en place de la Commission mixte paritaire entre la Ville et les arrondissements, sans aucune voix pr�pond�rante. Nous nous f�licitons de cette nouvelle structure que d'ailleurs mes coll�gues communistes parlementaires avaient propos�e lors du d�bat sur la loi "VAILLANT". Cette Commission veillera aux conditions g�n�rales d'admission et d'utilisation des �quipements de proximit� dont celles bien entendu de l'amplitude des horaires d'ouverture. La repr�sentation des �lus des mairies d'arrondissement et de la Ville de Paris serait d�termin�e en fonction de l'ordre du jour de la s�ance.
Il serait n�cessaire que nous ayons davantage d'informations sur le fonctionnement de cette Commission mixte et notamment sur sa mise en route. Il est important que l'ensemble des �lus soit inform� non pas apr�s d�signation mais avant si nous voulons que cette Commission mixte joue tout son r�le. Nous sommes dans ce domaine dans le flou et attendons de plus amples informations.
Un dernier mot qu'il me para�t difficile d'occulter compte tenu de l'actualit� parlementaire : je veux �voquer le projet de loi constitutionnelle relatif � la d�centralisation. Pour Paris, l'enjeu fondamental du d�bat qui s'ouvre sur la d�centralisation tourne autour de la pr�sence de l'Etat � Paris, de sa tutelle sur un certain nombre de comp�tences traditionnelles des collectivit�s locales.
La mise en d�bat de la d�centralisation pose de fait la question du statut de Paris en tant que capitale d'un �tat d�centralis�. Le projet de loi constitutionnelle et de loi organique pr�voit la possibilit� d'exp�rimentation pour les collectivit�s. La plupart des autres d�partements d'Ile-de-France r�uniront leur assembl�e pour un d�bat exceptionnel sur ce sujet afin qu'une position claire de leur collectivit� puisse �merger.
Nous pensons que sur ce mode et avant les Assises des libert�s locales, une r�union exceptionnelle du Conseil de Paris sur ces questions pourrait avoir lieu. C'est le voeu que nous formulons que je ne red�fendrai pas puisque vous nous l'avez demand�.
Il nous semble fondamental que les �lus puissent formaliser leur position ou propositions sur cet important sujet. Le risque est en effet fort que les Assises pr�vues par le Gouvernement ne permettent pas r�ellement un d�bat public et d�mocratique. En effet, une demi-journ�e, 1.400 participants, plusieurs membres du Gouvernement qui parleront, on peut � bon droit rester sceptique sur le c�t� r�ellement citoyen du d�bat qui s'ouvre et nous devons en la mati�re montrer l'exemple.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Madame le Maire, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie sinc�rement d'avoir bien voulu organiser ce d�bat sur la d�concentration et le soi-disant renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement car il va nous permettre de d�mystifier cette question, de dissiper les nuages de fum�e �mis par cette maison et de montrer aux Parisiens la r�alit� de votre politique � l'�gard des arrondissements.
L'article paru dans "Le Monde" de vendredi dernier sous la plume du maire illustre bien le paradoxe et les ambigu�t�s de cette r�forme. En se r�f�rant clairement � la loi P.L.M. de d�cembre 82, et en pr�sentant l'actuel mouvement de d�concentration comme sa suite logique, Bertrand DELANO� donne le ton et d�voile ses intentions cach�es.
En effet, chers coll�gues, la loi P.L.M. fut une loi de circonstance impos�e aux Parisiens et au Maire de l'�poque. Con�ue dans le plus grand secret, donnant lieu � plusieurs versions elle ne prit sa forme d�finitive que le 31 d�cembre 82 apr�s des d�bats parlementaires particuli�rement tendus. La loi P.L.M. est l'exemple m�me de la loi autoritaire, impos�e d'en haut et sans aucune forme de concertation aux trois plus grandes villes fran�aises.
Inscrire donc comme le fait Bertrand DELANO� les mesures pr�sent�es aujourd'hui dans le sillage de la loi P.L.M. c'est d�montrer sans le vouloir et sans s'en rendre compte ce que nous en pensions et ce qu'a fort bien d�crit Claude GOASGUEN dans ses diff�rentes d�clarations. Il s'agit, mes chers coll�gues, d'un mouvement de d�concentration impos�, conc�d�, sans qu'il ait �t� pr�c�d� d'une v�ritable concertation avec les maires d'arrondissement.
Certes, nous avons �t� re�us aimablement par M. DAGNAUD l'adjoint au Maire comp�tent mais rien n'a pu �tre modifi�. La r�forme a �t� con�ue en haut, dans le secret du Cabinet du Maire avec la volont� de l'imposer, sans modifications, � l'ensemble des interlocuteurs concern�s, qu'il s'agisse des maires d'arrondissement, des directions de la Ville ou m�me des administrations ext�rieures.
Vous n'aimez pas le reconna�tre parce que ce serait contre-battre la fantastique campagne de communication que vous avez orchestr�e autour de cette r�forme mais c'est la v�rit�, v�rit� qui s'impose � tous.
Les mairies d'arrondissement ne sont pas des mairies de plein exercice ; elles n'en ont aucun des attributs. Les maires d'arrondissement n'ont pas la personnalit� morale, ils ne l�vent pas l'imp�t sur leur territoire et, acte essentiel, n'adoptent aucun budget. Les �tats sp�ciaux d'arrondissement ne sont en aucun cas assimilables � un document budg�taire. Ils ne nous laissent aucune marge ou si peu. Ce sont des d�penses pr�affect�es, destin�es � payer les fluides, les d�penses d'entretien courant et � r�gler les d�penses de fonctionnement des �quipements publics localis�s dans l'arrondissement.
Nous n'avons pas la possibilit� comme l'ont tous les maires de France d'arbitrer entre diff�rentes d�penses, de faire porter davantage notre effort sur certains budgets, au d�triment d'autres postes. Si par exemple nous souhaitons accentuer l'effort en faveur de la propret� dans notre arrondissement, nous n'avons aucune capacit� d'action. On me r�pondra certes qu'il y a un projet de d�concentration par arrondissement des services de la propret�, l� encore il n'y en a rien � en attendre. Une v�ritable d�concentration des pouvoirs se heurte aux r�gles r�gissant le statut de la fonction publique car seul le pouvoir de les noter assurerait au maire d'arrondissement un minimum d'autorit� sur ses personnels.
En r�alit�, cette affaire de d�concentration et la fa�on dont elle est g�r�e illustrent bien le m�pris et le peu de cas que la Mairie de Paris fait des maires d'arrondissement.
La refonte du mensuel "Ville de Paris" et sa transformation en bimensuel "Vivre � Paris" est �difiante. Sous pr�texte que les arrondissements b�n�ficient d'une dotation individualis�e en mati�re de communication, les pages consacr�es aux arrondissements ont disparu de la nouvelle formule. C'est une triple erreur.
Tout d'abord, en supprimant ces 20 pages d'information, une par arrondissement, vous �tes en compl�te contradiction avec vos discours. Ensuite, vous privez de tr�s nombreux Parisiens, les associations et de nombreuses institutions des informations auxquelles elles ont droit et qui leur sont pr�cieuses.
Enfin, en r�duisant l'expression des groupes et de l'opposition municipale � la portion congrue, vous transformez ce journal financ� par les contributions fiscales de tous les Parisiens en outil de propagande.
Monsieur le Maire, il n'est pas encore trop tard pour revenir en arri�re. Huit maires viennent de vous �crire pour vous demander d'amender ce journal. De la r�ponse qui nous sera faite, nous ferons un test de votre bonne volont�.
Si vous voulez r�ellement donner aux maires d'arrondissement et aux Conseils d'arrondissement plus de pouvoir dans le cadre �troit de la loi P.L.M., vous le pouvez. Vous le pouvez en adoptant quelques r�formes simples. Vous le pouvez en pratiquant un v�ritable dialogue et en ne vous complaisant pas dans le monologue.
D�s votre �lection, je vous avais sugg�r� de soumettre pour avis aux maires d'arrondissement les d�clarations de travaux comme le sont les permis de construire. Vous n'aviez pas fait mauvais accueil � cette proposition mais depuis rien n'a �volu�.
S'agissant des avis formul�s par les maires d'arrondissement sur l'occupation du domaine public, ils ne sont que trop rarement suivis d'effet. Est-il normal que les avis des maires d'arrondissement soient sollicit�s tr�s souvent par retour de t�l�copie et qu'il faille lire la presse ensuite pour apprendre le sort r�serv� � certaines manifestations ?
Les mairies des 7e et 12e pourraient vous en dire beaucoup sur les autorisations d�livr�es sur le Champ-de-Mars ou la pelouse de Reuilly. Une v�ritable reconnaissance des mairies d'arrondissement passe par le respect des avis formul�s par les maires et s'il y a des difficult�s, ce qui est possible, le dialogue doit alors s'instaurer. Aujourd'hui tel n'est pas le cas, dans ce domaine la Mairie impose ses vues sans aucun partage.
Si vous voulez vraiment d�concentrer, faites-le de mani�re concert�e et reversez-nous en investissement une partie du produit fiscal lev� dans chaque arrondissement.
Un de mes coll�gues a propos� 20 %. Est-ce trop ou trop peu ? Ce serait l� v�ritablement un profond changement et surtout le signe qu'au-del� des pr�f�rences, le Maire agit bien comme le Maire de tous les Parisiens.
Cela n'est pas le cas aujourd'hui car vous faites une distinction tr�s nette entre les mairies appartenant � l'opposition municipale et celles qui appartiennent � la majorit�. Le torrent d'investissements et de subventions qui se d�versent sur le 18e arrondissement depuis deux ans est choquant et voyant. Certes, il existe toujours des besoins � satisfaire et on va me r�pondre que c'�tait le cas dans le 18e, mais il y en a aussi dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre o� l'on a enregistr� la plus mauvaise rentr�e scolaire depuis bien des ann�es.
Aussi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, s'il est habile de votre part de promouvoir une d�concentration, qui ne fera qu'encombrer les circuits administratifs d'une ville d�j� en �tat de surchauffe, guett�e par la thrombose, il serait plus conforme aux exigences de la d�mocratie et aux engagements pris d'instaurer un v�ritable dialogue entre l'H�tel-de-Ville et chaque arrondissement.
Certes, cela demanderait � chacune des deux parties un effort suppl�mentaire mais vous mettriez enfin une partie de vos actes au diapason de votre discours.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LECOQ. J'ai l'impression que cela demanderait plus d'efforts � une partie plut�t qu'� l'autre et, si j'ai bien entendu votre propos, vous vous faites le porte-parole, d'une certaine fa�on, du Gouvernement actuel. La loi P.M.L. ne serait pas modifi�e sans l'accord des maires des trois grandes villes concern�es, c'est cela que j'ai entendu ? C'est tr�s bien, cela me para�t une tr�s bonne chose.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous m'avez mal entendu, je n'ai absolument pas parl� des probl�mes de d�centralisation.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il me semblait avoir entendu cette suggestion, qui me para�t tout � fait opportune.
M. Claude GOASGUEN. - N'appelez pas les Marseillais !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Oh ! On n'a pas besoin d'appeler les Marseillais. Ils sont assez grands pour se d�fendre tout seuls.
Je donne la parole � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je me r�jouis qu'enfin, � Paris, les dispositions de la loi P.M.L., pr�cis�es et corrig�es par la loi dite d�mocratie de proximit� du 27 f�vrier 2002 s'appliquent pleinement et que se mette en ?uvre, au terme d'une concertation r�elle et exemplaire entre la Mairie centrale et les maires d'arrondissement, un transfert coh�rent de l'ensemble des �quipements de proximit�.
Je voudrais, � cette occasion, chers coll�gues, saluer le travail de M. Fran�ois DAGNAUD, qui conduit ce changement avec beaucoup de pers�v�rance, d'efficacit� et de talent.
Cela me permet aussi de rappeler � M. LECOQ que, quand la loi P.M.L. a �t� vot�e, en 1982, dans un contexte qu'il a �voqu� cursivement, il me souvient du comportement de la droite et de la majorit� municipale, � l'�poque, qui refusaient tout transfert et qui d�non�aient la version initiale comme une tentative de d�mant�lement de la Capitale, une vraie balkanisation et vous voir, aujourd'hui, vous plaindre que ce qui se fait est fade par rapport � ce que vous souhaitez, l� je dois dire qu'il faut oser le faire !
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez pas assist� aux d�bats parlementaires, Monsieur SARRE ?
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je me souviens tr�s bien des d�bats, Monsieur GOASGUEN, en 1982, � l'Assembl�e nationale comme au Conseil de Paris, comme en 2002.
M. Claude GOASGUEN. - En f�vrier de cette ann�e, Monsieur SARRE. Vous �tiez encore d�put�, vous avez assist� aux d�bats.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - J'y ai m�me particip� !
M. Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOASGUEN, laissez poursuivre M. le Pr�sident du groupe M.D.C.
Monsieur SARRE, vous avez la parole, vous pouvez poursuivre.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame. Je continue.
C'est pour montrer qu'il ne faut pas avoir une position quand on est dans l'opposition et une autre quand on est dans la majorit�, et vice versa, parce que cela manque pour le moins de coh�rence.
D�s notre s�ance de juin 2001, la Municipalit� parisienne s'�tait engag�e pleinement dans le processus de d�concentration qui doit permettre aux mairies d'arrondissement de g�rer au plus pr�s des besoins des habitants, tout en maintenant la n�cessaire unit� de la Capitale.
Pour ce qui concerne le 11e arrondissement, la Municipalit� est pleinement satisfaite de l'inventaire des �quipements qui lui a �t� soumis et qu'elle a approuv�. J'ajoute qu'un autre projet de d�lib�ration nous est soumis qui met en place la Commission mixte paritaire pr�vue par l'article L 25-11-21 du Code des collectivit�s territoriales et que je suis tout � fait favorable � ce mode de fonctionnement qui permet la concertation entre la mairie d'arrondissement et la mairie centrale.
J'approuve �galement les modalit�s de r�partition de l'�tat sp�cial qui nous sont propos�es, dans la mesure o� elles tiennent compte � la fois des besoins en fonctionnement des �quipements transf�r�s et de la n�cessit� pour l'arrondissement de pouvoir mener des actions d'animation et d'information.
Nous avons attendu vingt ans, de 1982 � 2002, car je rappelle que le Maire de Paris de 1977 � 1995 s'est refus� syst�matiquement � appliquer la loi, pour, la premi�re fois donc, avoir les outils pour travailler.
Il faut d�sormais que ces moyens se traduisent pour les citoyens par une meilleure gestion et, pour cela, il est indispensable d'organiser les services afin de donner aux maires d'arrondissement les moyens mat�riels d'exercer leurs comp�tences.
J'ai propos� � Bertrand DELANO� que cela se traduise concr�tement par la possibilit� qu'aurait le maire d'arrondissement de donner, au-del� du Directeur g�n�ral des services de la mairie d'arrondissement, d�tenteur d'une d�l�gation g�n�rale sur l'�tat sp�cial, une d�l�gation de signature aux diff�rents chefs des services de gestion locaux qui ont en charge les �quipements de proximit�, afin qu'ils puissent g�rer l'�tat sp�cial sous l'autorit� du maire d'arrondissement et selon leurs instructions, comme le pr�voit la loi, et les �quipements de leur secteur inscrits � l'inventaire de l'arrondissement.
Cela concernerait les chefs de services de la circonscription de l'action scolaire, de la circonscription des parcs et jardins et de la circonscription de la jeunesse et des sports. Les autres �quipements, cr�ches, biblioth�ques, conservatoires et salles polyvalentes, pourraient �tre �galement g�r�s par le Directeur g�n�ral des services de la mairie d'arrondissement, comme c'est d�j� le cas pour les cr�ches et les salles polyvalentes par exemple.
Par ailleurs, la synth�se budg�taire de l'�tat sp�cial, les virements de cr�dits et la coordination des diff�rents d�l�gataires de la signature du maire d'arrondissement seraient effectu�s par le Directeur g�n�ral des services de la mairie en relation avec le Directeur de Cabinet du Maire et, bien entendu, le Secr�taire g�n�ral de la Mairie de Paris.
Les avantages de cette proposition me paraissent nombreux. Elle permet d'�tre imm�diatement op�rationnelle puisque ces fonctionnaires assurent d�j� ces t�ches de gestion et disposent des personnels, mat�riels et locaux n�cessaires.
Elle s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi P.M.L. et de la loi D�mocratie de proximit� puisqu'elle tient compte � la fois de la dimension de Paris en tant que commune unique et des pouvoirs d�volus par les textes aux maires d'arrondissement, pouvoirs qu'ils doivent avoir les moyens d'exercer.
Elle permettra rapidement, gr�ce � un travail de coordination et de r�union, de cr�er des relations plus fortes entre les diff�rents responsables sectoriels locaux, permettant ainsi une bien meilleure approche globale des probl�mes et la mise en ?uvre d'une r�elle politique de proximit�, impuls�e par les maires d'arrondissement.
Elle cr�era un v�ritable r�seau de services mis r�ellement � la disposition du maire d'arrondissement et d�veloppera pour les personnels, dans les �quipements, un sentiment d'appartenance � l'arrondissement, qui n'existe que tr�s peu actuellement.
Enfin, elle est particuli�rement simple � mettre en ?uvre.
Il s'agit donc, non pas de d�sorganiser les services de la Ville mais, au contraire, de leur permettre de travailler dans de meilleures conditions. Nous gardons � l'esprit l'int�r�t de nos concitoyens pour lesquels le mot "d�concentration" doit rimer avec am�lioration du service public.
Il s'agit, en revanche, de changer de culture, de comprendre que c'est � l'�chelon local que les probl�mes locaux seront plus rapidement per�us et qu'ils peuvent �tre plus efficacement trait�s.
Il me para�t, dans cet objectif, indispensable, comme l'a signal� le Pr�sident du groupe communiste, qu'un �tat des lieux s�rieux soit r�alis� et que nous disposions rapidement d'une base patrimoniale permettant d'appr�hender les caract�ristiques physiques des �quipements : �tat du b�ti, connaissance des travaux � r�aliser, affectation des locaux et appr�ciation de leur fonctionnalit�.
C'est la condition pour pouvoir faire une �valuation des besoins budg�taires li�s � ces transferts.
L'ensemble des services municipaux doit donc �tre r�solument mobilis� dans ce sens.
Je souhaite conclure cette intervention en �voquant la situation des personnels en mairie d'arrondissement.
Il est temps que des mesures fortes soient prises, pour que ces postes soient valoris�s et deviennent enfin attractifs pour l'ensemble des fonctionnaires municipaux de la Ville.
Les agents de services ont vu et vont continuer � voir leur charge s'alourdir du fait de la mise en place des conseils de quartiers et du d�veloppement des animations locales tr�s souvent le soir et le week-end.
Il est urgent d'en tenir compte et d'augmenter leurs effectifs.
Comme vous le savez, Madame la Maire, la Pr�fecture de Paris vient de d�cider de mettre un terme brutal au contrat d'emploi-solidarit�.
C'est un drame humain pour de nombreux agents de la ville qui se retrouvent sans emploi du jour au lendemain.
J'en ai saisi les autorit�s pr�fectorales et municipales et je propose que ces agents soient recrut�s sur des postes suppl�mentaires d'agents de services puisque nous en avons besoin dans les mairies d'arrondissement.
Je vais conclure en disant que je suis d'accord avec les interventions qui ont �t� faites par les Pr�sidents des groupes ou par les maires de la majorit� municipale. J'aurai toutefois une nuance avec le maire du 2e arrondissement.
Autant je con�ois que tous les �lus, dans les arrondissements, et notamment ceux de la majorit�, aient la possibilit� de travailler dans de bonnes conditions avec les membres du Cabinet du Maire, autant il n'est ni souhaitable, ni s�rieux de recruter les membres des cabinets du maire d'arrondissement � la proportionnelle des �lus.
Je n'ai pas recrut� jusqu'� pr�sent des gens en fonction de leur appartenance politique � supposer qu'ils en aient une, mais en fonction de leurs comp�tences professionnelles. Si nous le faisions, nous entrerions dans un processus particuli�rement dangereux qui conduirait une v�ritable balkanisation des cabinets.
Si cela devait �tre pratiqu� dans les arrondissements, je ne vois pas pourquoi on n'�tendrait pas aux maires-adjoints aupr�s du Maire de Paris, au Cabinet du Maire de Paris lui-m�me, ce syst�me fond� sur la proportionnelle.
Je vous laisse juge, serait-ce une avanc�e d�mocratique ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Georges SARRE.
La fin de votre propos concerne un autre sujet que le sujet de la d�centralisation en tant que telle.
Je donne la parole � Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, en proposant � notre Assembl�e de se prononcer aujourd'hui sur l'inventaire d'�quipements suppl�mentaires, dont les conseils d'arrondissement auront d�sormais la charge, de leurs nouvelles modalit�s d'admission et d'utilisation, et surtout des moyens financiers correspondants, nous faisons, � Paris, ?uvre d'exemple et de p�dagogie en mati�re de d�centralisation.
L'exemple, c'est celui de respecter la d�centralisation en transf�rant des comp�tences avec les moyens correspondants et sans discrimination g�ographique.
La p�dagogie, c'est pour tous ceux qui seraient tent�s de proc�der autrement.
Avec les projets de d�lib�ration qui sont soumis � notre Assembl�e, c'est une application extensive des dispositions de la loi VAILLANT, vot�e sous la pr�c�dente l�gislature sans le soutien de l'actuelle majorit� � l'Assembl�e Nationale.
C'est cette application extensive que nous mettons en ?uvre aujourd'hui.
Comment ne pas s'en r�jouir ?
La gestion de proximit� est un imp�ratif aujourd'hui en mati�re de bonne politique. Nous souhaiterions d'ailleurs rappeler les initiatives prises sous l'ancienne mandature par les 6 maires d'arrondissement de gauche pour cr�er cette proximit�, notamment par le biais de Conseils de quartier cr��s de mani�re volontaire avant m�me l'intervention de la loi.
Plus de 18 mois apr�s l'�lection de Bertrand DELANO�, il appara�t ainsi d�j� loin le temps o� Jacques CHIRAC �tant Maire de Paris, l'arrondissement n'�tait consid�r� que comme un �chelon purement administratif d�nu� de tout r�le politique et directement plac� sous la tutelle du Cabinet du Maire et des grandes directions de la Ville.
Les innovations que constituent aujourd'hui la d�centralisation de pr�s de 1.000 �quipements, constituent, � cet �gard, une �tape d�cisive. En r�pondant � une logique de rationalisation, mais aussi d'�conomies, en raison d'une gestion au plus pr�s des attentes des Parisiens et des sp�cificit�s locales, cette phase-l� de la d�centralisation aura le m�rite de rapprocher la prise de d�cision du citoyen.
En �voquant les Conseils de quartier, nous entendions aussi noter la coh�rence et la logique qu'il y a � vouloir impliquer les habitants dans la vie de leurs quartiers tout en permettant aux �lus de pouvoir g�rer directement les �quipements transf�r�s.
De fait, la mise en place d'une commission mixte compos�e d'un nombre �gal de repr�sentants du maire d'arrondissement et du Maire de Paris participe de cette coh�rence en offrant une instance de concertation et de dialogue pr�servant l'unit� de notre ville. Et en ayant �cout� M. LECOQ, j'ai envie de dire "l'unit� de Paris, c'est nous, c'est la majorit� municipale".
Toujours dans le m�me esprit, la d�l�gation donn�e aux Conseils d'arrondissement de pr�parer, passer, ex�cuter, r�gler les march�s sans formalit�s pr�alables dans la limite de 90.000 euros est une preuve suppl�mentaire de ce que la d�centralisation op�r�e en direction des arrondissements est une d�centralisation de moyens mais aussi de confiance.
Nous en voulons d'ailleurs pour preuve majeure le montant des �tats sp�ciaux qu'il nous est propos� d'approuver conjointement aujourd'hui.
Un seul chiffre pour r�sumer l'accompagnement mat�riel des �quipements transf�r�s.
L'inscription au budget de la Ville pour 2003, au titre des �tats sp�ciaux, s'�l�vera en effet � plus de 82 millions d'euros contre 22 au budget primitif 2002.
Nous notons, par ailleurs, avec int�r�t, que le mode de calcul des cr�dits de fonctionnement des �quipements nouvellement transf�r�s sera effectu� selon la moyenne des d�penses des trois derniers exercices connus ce qui garantit une r�elle objectivit�.
Surtout, ce principe assure une v�ritable �galit� entre les �quipements transf�r�s et donc entre les arrondissements b�n�ficiaires.
Efficacit� de la gestion de proximit�, et solidarit� parisienne sont ainsi les deux facettes d'une d�centralisation que nous soutenons sans r�serve.
Faut-il le r�p�ter, le d�bat qui nous occupe ce matin � travers ces 5 projets de d�lib�ration doit avoir valeur d'exemple.
En maintenant l'unit� de Paris, tout en conf�rant une gestion au plus pr�s des parisiens des �quipements dont ils sont les utilisateurs, un �quilibre a �t� trouv� qui garantit une d�centralisation moderne et efficace tout en nous pr�servant d'un Paris � 20 vitesses.
Vous comprenez que notre satisfaction de voir la fa�on dont est mise en ?uvre la d�centralisation � Paris, n'attise que davantage nos inqui�tudes, et nos interrogations quant aux intentions du gouvernement dans ce domaine.
Qu'en sera-t-il en effet de la d�centralisation de l'Etat, alors que M. RAFFARIN s'appr�te, via l'exp�rimentation, � instaurer une France � 26 vitesses tout en appelant transfert de comp�tences, ce qui ressemble dans certains cas � un transfert d'�quipements en d�tresse.
Nous pensons ainsi aux universit�s et aux h�pitaux o�, sous couvert de meilleure gestion, l'Etat peut �tre tent� de se d�barrasser au profit - et je mets profit entre guillemets - des collectivit�s territoriales des �quipements dont la remise � niveau est la plus lourde.
Nous n'osons imaginer que M. RAFFARIN ait pour intention de faire financer par les collectivit�s locales les promesses du Pr�sident de la R�publique, qu'il ne peut tenir au niveau national.
Il reste que le risque d'explosion de la fiscalit� locale est suffisamment r�el pour que de nombreux �lus locaux de droite comme de gauche, s'en �meuvent d'ores et d�j�.
Enfin, comment ne pas s'interroger sur les intentions r�elles du Gouvernement quand les th�mes �voqu�s ici ou l� en mati�re de d�centralisation pour la collectivit� parisienne sont aussi �loign�s des pr�occupations des Parisiens ?
L'�ventualit� de la fusion ville-d�partement est � ce titre r�v�latrice. Pourquoi vouloir aujourd'hui casser une saine �volution qui, depuis vingt cinq ans, vise � faire entrer Paris dans le droit commun ?
Election d'un maire de Paris, d�centralisation vers les arrondissements, transfert de pouvoir en mati�re de circulation et de stationnement du Pr�fet de police au Maire, suppression de la Questure, autant de changements touchant une collectivit� qui ne se consid�re plus aujourd'hui comme une exception.
Pourquoi alors vouloir rompre avec cette normalisation en faisant de Paris le seul endroit de France sans Conseil g�n�ral ?
Id�e d'autant plus surprenante que notre Assembl�e n'en a jamais d�lib�r�. Ne serait-ce pas justement l� le signe a contrario d'un vieux r�flexe jacobin qui entend imposer d'en haut un bouleversement de l'administration parisienne dont nous ne voulons pas. Alors non, d�cid�ment cette m�thode pour d�centraliser n'est pas la n�tre. Que de bonnes raisons pourtant pour inciter l'Etat � continuer de se d�sengager lorsqu'il n'est pas synonyme d'efficacit� ou de proximit�.
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France par exemple t�moigne d'un r�el anachronisme � l'heure o� les transports en commun sont une priorit� de la R�gion d'Ile-de-France comme de la Municipalit� parisienne et le symbole de la n�cessaire coop�ration entre collectivit�s.
La place de l'Etat � Paris reste l'enjeu d'un vrai d�bat. Le rapport de Paris avec ses communes limitrophes �galement et l'�quilibre de tous au sein d'une r�gion de taille europ�enne doit �tre notre objectif.
De fait, le cadre l�gislatif actuel permet sans modification de d�velopper une intercommunalit� dynamique sur un pied d'�galit� qui marque une rupture �clatante avec ce qui fut trop longtemps l'�go�sme parisien.
Nous serons donc particuli�rement vigilants et j'insiste sur ce point, � l'�gard de toute tentation gouvernementale ou parlementaire de modifier le statut de Paris sans que l'avis et surtout l'accord de notre assembl�e ne soient pr�alablement sollicit�s.
Mais r�pondre � ces vraies questions passe par une concertation pr�alable. Avant m�me les projets de d�lib�ration d'aujourd'hui sur les rapports nouveaux entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement nous avons pu d�j� d�battre ici m�me en juin 2001 de la d�centralisation. Quel contraste avec un gouvernement qui entend r�unir des Assises des libert�s locales le temps d'une journ�e ou m�me peut-�tre d'une demi-journ�e, de plus un 20 d�cembre pour notre r�gion, avant de modifier le cadre institutionnel de l'action des collectivit�s territoriales.
C'est pourquoi autant nous nous r�jouissons des 5 projets de d�lib�ration qui nous sont aujourd'hui soumis et que le groupe socialiste et radical de gauche votera sans r�serve tant il r�pond avec force � la lettre et � l'esprit de la d�centralisation initi�e depuis 1982 par la gauche et uniquement par la gauche, autant nous craignons que les principes mis en ?uvre dans cette application extensive, je le rappelle, de la loi d�mocratie de proximit� : concertation, transferts �gaux pour tous avec les moyens correspondants, maintien d'une unit� de r�f�rence ne soient finalement les parents pauvres de la d�centralisation RAFFARIN.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE. Vous avez bien fait de nous rappeler que le temps o� le Maire de Paris consid�rait les maires d'arrondissement comme de simples collaborateurs et non pas comme des �lus du suffrage universel, n'est pas si loin.
Je donne � pr�sent la parole � Mme Elisabeth de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Madame le Maire.
Chers coll�gues, les 5 projets de d�lib�ration qui nous sont soumis aujourd'hui portent sur le processus de d�concentration et de d�centralisation au profit des 20 mairies d'arrondissement.
Ces projets de d�lib�ration sont le r�sultat de la concertation ouverte en juin 2001 entre la Mairie centrale, les maires d'arrondissement et les groupes politiques repr�sent�s au sein du Conseil.
Leur objet vise � la mise en place des dispositions contenues dans la loi P.M.L. de d�cembre 1982 et la loi du 27 f�vrier 2002.
L'U.D.F. ne peut que s'en f�liciter car elle a toujours d�fendu la notion de proximit� et la responsabilit� en politique. Nous consid�rons en effet que cette d�concentration, pr�mices esp�r�s d'une v�ritable d�centralisation, constitue une r�elle priorit� dans la mesure o� nos concitoyens, a fortiori les Parisiens, demandent que les d�cisions soient prises au plus pr�s des r�alit�s du terrain et par des �lus connaissant leurs probl�mes quotidiens. Au moment o� une nouvelle �tape de la d�concentration-d�centralisation est franchie, il est plus que temps que la Ville de Paris d�cide de transf�rer la gestion de certains �quipements de proximit� aux maires d'arrondissements.
J'observe toutefois que cette d�concentration demeure tr�s minimaliste et ne permettra pas de combler le retard pris par Paris sur ce sujet. Vous allez objecter que votre d�concentration est une premi�re, que les lois ne vous permettent pas d'aller plus loin, sauf que c'est votre majorit� qui a vot� la loi sur la d�mocratie de proximit�, que vous auriez pu � l'�poque aller plus loin et faire des propositions plus audacieuses sur ce sujet.
Contrairement � la d�centralisation, la d�concentration ne permet pas de faire des �conomies en ligne. Le m�canisme est simple : les maires d'arrondissement se voient attribuer une dotation calcul�e par la mairie centrale en vue premi�rement de g�rer le fonctionnement courant des �quipements. Sur ce point aucune marge de manoeuvre n'est possible, il s'agit tout simplement d'affecter des services vot�s.
Deuxi�me part de la dotation, l'animation locale destin�e � l'information des habitants et � la d�mocratie locale ainsi qu'aux interventions d'urgence, l� encore peu de marge de man?uvre puisqu'il s'agit de mettre en ?uvre des obligations d�finies par la loi, notamment les conseils de quartier.
Il s'agit de g�rer sans pouvoir arbitrer ce qui r�duit fortement la port�e de ces projets de d�lib�ration pr�sent�s � la presse comme un changement d'�chelle dans le mouvement d�centralisation-d�concentration.
Je souligne d'ailleurs que M. DAGNAUD s'est un peu coup� en expliquant � l'A.F.P. que seuls 5 millions et demi sur 82 millions d'euros restent � la discr�tion des maires d'arrondissement. Quant � la dotation d'investissement, c'est l� encore une vaste plaisanterie, si vous me permettez cette expression, puisque seuls les march�s de travaux sans formalit� pr�alable seront couverts, c'est-�-dire epsilon.
Tout ceci pour dire qu'il s'agit de poudre aux yeux, que les Parisiens ne seront pas dupes tr�s longtemps d'autant que ce syst�me est parfaitement incompr�hensible. Qui sera responsable ? Les maires � qui vous accordez des miettes de d�centralisation ou vous qui continuez � tenir les cordons de la bourse ?
Serait-ce l� une mani�re un peu cynique de refiler la patate chaude aux maires d'arrondissement coupables d'occasion et irresponsables de fait.
J'ajoute que dans un syst�me pareil les maires d'arrondissement n'auront qu'une obsession, c'est de r�clamer une augmentation de leur dotation ann�e apr�s ann�e, alors m�me que l'objectif que nous souhaitons tous est de r�duire les d�penses en augmentant l'efficacit� des services publics.
Je le dis d'autant plus que la dotation est calcul�e sur la moyenne des d�penses des trois exercices connus et qu'il est � pr�voir que certains maires mal dot�s, finiront in�vitablement par r�clamer plus. Nous sommes l� au c?ur de l'effet pervers de votre dispositif, responsabilit� fictive sur des services vot�s et in�vitablement fuite en avant de la part des maires d'arrondissement dont le poids politique se v�rifiera � leur capacit� de faire augmenter leur dotation.
Cette d�concentration n'est d'ailleurs qu'un leurre dans la mesure o� une commission mixte � vocation � d�finir au niveau parisien les conditions g�n�rales d'admission et d'utilisation des �quipements. Charg�e de r�gler les diff�rends entre la Mairie de Paris et les arrondissements, elle dispose d'un v�ritable pouvoir r�glementaire. Vu la r�partition des votes au sein de la commission, autant dire qu'il n'y a pas de surprise � attendre de ses d�cisions. Je vous fais d'ailleurs le pari que les arrondissements de l'opposition seront syst�matiquement r�cus�s.
Si ce n'est pas un pouvoir de tutelle c'est que certaines notions juridiques m'�chappent totalement.
Vous le pr�cisez vous-m�me, la loi ne donnant aucune indication sur les modalit�s de fonctionnement de la commission mixte, vous en avez largement profit� pour reprendre de deux mains ce que vous accordiez de deux doigts.
Il y a franchement abus de langage � pr�tendre, comme vous le faites, engager un processus de d�concentration, mieux, de d�centralisation, au profit des mairies d'arrondissement ; d�concentration, un peu, d�centralisation, point.
J'observe d'ailleurs que dans la m�me veine, la coop�ration intercommunale entre Paris et les communes de la petite couronne reste lettre morte. Un an apr�s l'invitation lanc�e par Bertrand DELANO� en direction des villes limitrophes, rien de concret n'a �t� annonc�, la r�union du 5 d�cembre 2001 n'ayant �t� qu'un happening.
Alors que Marseille est touch� par le m�me dispositif l�gal contraignant, il vient de se doter d'une communaut� urbaine aux comp�tences larges. Paris reste toujours en retrait, se contentant d'une inter-communalit� de gestion datant des ann�es 1960. Qui plus est, l'agglom�ration parisienne, actuellement morcel�e entre diff�rentes structures de coop�ration intercommunale, ne comprend jamais la ville centre. Or, beaucoup de probl�mes sont communs aux Parisiens et habitants de la banlieue ; je pense notamment � la circulation et � la lutte contre la pollution qui m�riteraient, � mon sens, que nous soyons aptes, l�galement, � adopter un plan de d�placement urbain digne de ce nom.
Une telle politique, �videmment plus difficile � mettre en ?uvre, aurait probablement re�u la faveur des Parisiens, et � juste titre. Vous pourrez objecter que nous sommes loin du sujet, je consid�re que nous sommes au c?ur de votre projet, c'est-�-dire am�liorer la qualit� de vie des Parisiens. Peu importe pour eux que vous d�concentriez une petite part de la gestion des �quipements de proximit�, cela ne changera rien � la vie des habitants, mais cela leur importerait plus certainement que vous preniez la mesure des enjeux qui appellent une v�ritable coop�ration intercommunale.
Alors que l'exp�rimentation va �tre inscrite dans la Constitution, la Ville de Paris doit faire preuve d'imagination.
J'esp�re que vous saurez faire preuve d'audace dans ce d�bat qui s'ouvre et que vous ne serez pas la derni�re � proposer de nouvelles formes d'association entre la Ville et les arrondissements, la Ville et sa p�riph�rie, entre ses arrondissements et les communes limitrophes.
Des Assises des libert�s locales vont se d�rouler bient�t � Paris, je formule le v?u que vous soyez plus qu'une spectatrice critique.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous formulons le v?u d'une meilleure association.
Juste une chose sur l'association intercommunale : lorsque nous avons trouv� ce dossier, il �tait d�faillant ; Pierre MANSAT a entrepris un travail tr�s, tr�s important, qui est salu� par le Maire de Paris, les maires d'arrondissement de Paris, mais aussi par les maires des communes limitrophes.
Je formule un autre v?u, je formule le voeu que l'ensemble des groupes de cette Assembl�e se batte pour que le contrat particulier de Paris avec la R�gion puisse effectivement avancer dans de bonnes conditions, puisse se conclure pour qu'effectivement, nous soyons en r�ponse aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Je formule ce voeu et j'esp�re que chacun, ici, l'entendra.
Monsieur le Pr�sident, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Vous abordez de fa�on incidente un sujet absolument majeur. Je suppose que mon coll�gue, Claude GOASGUEN, a pris contact avec Pierre MANSAT.
Nous souhaitons que ce contrat particulier aboutisse. Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions pour qu'il aboutisse ne sont pas remplies ; nous l'avons dit � Pierre MANSAT, il conna�t notre position sur le sujet. Ce n'est pas de l'opposition st�rile, cela se veut �tre une contribution positive.
Madame, dans un contrat particulier, quand vous proposez 70 projets, vous nous permettrez de penser, les uns et les autres, qu'il y a un �clatement, une dispersion, des financements d�tourn�s, alors que ce contrat m�riterait une autre perspective. Et quand vous voulez faire supporter les politiques sur lesquelles nous sommes en opposition dans ce contrat particulier, vous n'assurez pas un consensus.
Madame, nous relevons le d�fi, dans l'int�r�t des Parisiens, d'avoir une participation pleine et enti�re pour que ce contrat aboutisse dans le consensus que nous souhaitons.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est le consensus que nous recherchons car c'est dans cette logique que Pierre MANSAT travaille dans ce contrat particulier et nos �nergies convergeront.
Melle Charlotte NENNER a la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Ces projets de d�centralisation sont en effet essentiels � la vitalit� de notre d�mocratie. Le niveau parisien est, pour les habitants, parfois trop g�n�ral et trop abstrait pour qu'il leur paraisse accessible.
Ainsi, les Parisiens sont habitu�s � se rendre dans leur mairie d'arrondissement pour les services administratifs, publics, mais aussi, depuis l'instauration de la politique de d�mocratie locale, pour y d�battre et participer � la vie de la cit� via par exemple les r�unions publiques de concertation.
Le mouvement qui est ici engag� n'est que la suite naturelle d'une d�mocratie de proximit� d�j� effective. Cette d�centralisation doit aussi s'op�rer pour les d�bats. Si les projets de d�lib�ration du Conseil municipal sont d�battus auparavant dans les Conseils des arrondissements concern�s, ce n'est pas le cas pour les d�bats budg�taires ou les d�bats de politique g�n�rale des s�ances du Conseil de Paris. Je parle ici des d�bats en Conseil d'arrondissement et non pas de la pr�sentation du budget faite par Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE.
En particulier, l'absence de d�bats concernant les investissements localis�s fait que les �lus d'arrondissement sont eux-m�mes coup�s de ces discussions. Comment relayer l'information aupr�s des habitants ?
Les Conseils d'arrondissement se contentent parfois d'aborder des sujets consensuels, faisant l'impasse sur les vrais d�bats d�mocratiques concernant aussi de pr�s la vie des arrondissements.
Nous plaidons pour la poursuite de la d�centralisation, par la d�centralisation des d�bats de cette Assembl�e.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci pour la bri�vet� de vos propos et leur clart�.
La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, cette fois, c'est vrai, la d�centralisation est en marche dans toute la France, sous l'impulsion du Premier Ministre et du Gouvernement. Dans toute la France, et donc � Paris o� il faudra renforcer le pouvoir du Maire de Paris, les pouvoirs des maires d'arrondissement, � l'issue d'un dialogue, d'un d�bat. Et j'esp�re bien que cette fois-ci, le Conseil de Paris participera � ce d�bat, comme il l'a toujours fait dans le pass�, � chaque fois qu'une loi fondamentale est venue modifier les pouvoirs � Paris, except� pour la loi sur la d�mocratie de proximit� ou l'on a cru bon de se passer d'un d�bat au Conseil de Paris.
Je compte sur vous, Madame, et sur M. le Maire de Paris, pour ne pas oublier qu'on intercale dans le calendrier un d�bat au Conseil de Paris sur cette loi.
D'ailleurs, pourquoi un d�bat aujourd'hui, si ce n'est pour se donner l'illusion qu'� Paris, nous prenons les devants sur les textes qui vont venir en d�bat � l'Assembl�e nationale ? En r�alit�, dans Paris intra muros, la d�centralisation, aujourd'hui, est d�tourn�e de son sens, de son esprit, de sa finalit� m�me.
Certes il y a eu un groupe de travail sur la d�concentration et la d�centralisation sous la pr�sidence de M. Fran�ois DAGNAUD et des autres adjoints qui ont particip�. Nous avons �t� nombreux � y participer. Ces travaux ont �t� int�ressants. Nous constatons aujourd'hui que le r�sultat de ces travaux est maigre.
On a beaucoup parl� du pass�, vous adorez faire des r�f�rences au pass�, vous avez dit : "Nous allons plus loin que nagu�re". Mais il y a un chiffre que je voudrais rappeler puisque vous adorez les rappels historiques : entre 1983 et 1995, ce chiffre est 20 sur 20, entre 1995 et 2001 c'est 14 sur 20, depuis 2001 c'est 12 sur 20. C'est quoi cette note ? C'est tout simplement le nombre d'arrondissements d�tenus par la majorit�. Alors oui, aujourd'hui il faut aller plus loin dans le renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement au nom de la d�centralisation, mais aussi au nom de la l�gitimit� politique.
En tout �tat de cause ce que nous ne voulons pas c'est d'une d�centralisation octroy�e. Nous voulons une d�centralisation d�battue, librement d�battue. Vous nous dites aujourd'hui : "Nous allons augmenter de 270 % les �tats sp�ciaux". Et alors ? Ils ont �t� augment�s de 300 % sous la pr�c�dente mandature. Vous nous dites : "Nous allons ajouter un certain nombre d'�quipements sur les inventaires". Et alors ? Plus de 1.000 �quipements sont rajout�s � un inventaire qui fait penser � Pr�vert (il n'y manque que les ratons laveurs) mais s'il s'agit de transf�rer des coquilles vides cela ne nous para�t pas �tre int�ressant pour la r�alit� des pouvoirs locaux.
Et faudrait-il encore que ces transferts respectent la simple r�gle de l'�quit�. Je voudrais rappeler � ce titre que dans le 1er arrondissement on a comme par hasard oubli� le transfert de deux �quipements qui sont transf�r�s dans les autres arrondissements de Paris, je veux parler du conservatoire et du centre d'animation.
Il y a des transferts qui pour l'instant ne concernent que des �quipements sans que l'on ait la moindre indication sur la mani�re dont ces transferts vont s'op�rer. Je prendrai l'exemple des �quipements culturels, qui sont tr�s importants. On transf�re les biblioth�ques. Que va-t-il advenir des personnels ? Vous savez que les biblioth�ques sont des lieux qui ont une certaine ind�pendance. C'est comme cela. Une biblioth�que c'est une maison un peu � part, o� le biblioth�caire ou la biblioth�caire exerce une autorit� sur son petit monde. Est-ce que ces personnels seront plac�s sous l'autorit� conjointe du Maire de Paris et du maire d'arrondissement ? Sous la seule autorit� du maire d'arrondissement, sous la seule autorit� du Maire de Paris ? Nous n'avons strictement aucune pr�cision sur ce point et vous savez qu'il y a une inqui�tude des personnels, inqui�tude l�gitime dans les grandes incertitudes dans lesquelles nous sommes.
Il y a des dotations qui bien entendu vont �tre accord�es par le Maire de Paris dans sa grande g�n�rosit� pour faire face � ces transferts. On nous dit que notamment en ce qui concerne les clefs de r�partition, il y aura un certain nombre de r�gles nouvelles. Je n'entre pas dans le d�tail sur les dotations nouvelles de gestion et d'animation locale pr�vues par la nouvelle loi. Je dis qu'il y a des clefs de r�partition qui sont contestables.
Il y a le probl�me des travaux d'urgence. Cette r�gle de la moyenne des d�penses lors des trois derniers exercices, autant cela peut sembler �tre une r�gle de bonne gestion pour que l'on puisse quantifier les besoins ult�rieurs, autant quand il s'agit de travaux d'urgence cela para�t �tre une totale aberration.
Il va de soi que s'il y a un effondrement ou un accident qui se produit dans une mairie d'arrondissement on ne voit pas pourquoi les trois ann�es qui suivraient les r�parations, cette mairie se verrait dot�e de cr�dits beaucoup plus consid�rables alors que la mairie qui n'aurait pas eu le bonheur d'�tre frapp�e par un accident ou par un ouragan ne se verrait rien octroyer. Cela me para�t �tre une absurdit� et je voulais la relever.
Quant aux dotations de gestion et d'animation, je pense que les crit�res qui ont �t� retenus ne tiennent pas compte du crit�re du nombre d'actifs, de l'activit� artisanale r�pertori�e dans l'arrondissement ainsi que du nombre d'�tudiants. C'est tr�s important pour les animations locales, c'est tr�s important pour les activit�s que tous les maires d'arrondissement s'efforcent de diversifier et de cr�er dans leur arrondissement. C'est la raison pour laquelle nous avons �galement d�pos� un amendement sur ce point.
Il y a des points sur lesquels nous n'avons toujours absolument aucune pr�cision. Il y a, c'est vrai, dans les �tats sp�ciaux d�sormais des cr�dits d'investissement, ces cr�dits d'investissement vont �tre vers�s sur les �tats sp�ciaux sans que nous ayons la moindre pr�cision sur la mani�re de les consommer. C'est une question que j'ai pos�e � vous-m�me, Madame la premi�re adjointe, lors de la conf�rence de programmation et on nous a indiqu� alors que nous aurions des notes explicatives. Nous attendons toujours. Cela me para�t �tre un point tr�s important parce que le l�gislateur, comme d'habitude, a oubli� un fait essentiel, c'est qu'� Paris notre budget d'investissement est articul� en autorisations de programme et en cr�dits de paiement. Ce qui naturellement n'est pas le cas des autres collectivit�s territoriales, et l'on ne voit pas comment un maire d'arrondissement pourra cr�er des mandatements, sans disposer d'une section de r�glement pour consommer ces cr�dits de paiement. Il y a une vraie difficult� juridique sur laquelle j'attire � nouveau votre attention et j'aimerais que l'on puisse, avant la fin de l'actuel exercice, disposer des r�ponses qui me paraissent indispensables.
Il en va de m�me d'ailleurs pour la passation de march�s inf�rieurs � 90.000 euros sans formalit�s pr�alables. Nous avons une d�lib�ration-cadre aujourd'hui qui nous para�t tr�s peu explicative et tr�s insuffisante.
Je voudrais mentionner les pouvoirs de police puisqu'en mati�re de r�glementation on est toujours dans le plus grand flou. Nous n'avons toujours aucune indication et aucune pr�cision sur la mani�re dont l'articulation va se faire dans le futur entre les pouvoirs du Pr�fet de police, les pouvoirs du Maire de Paris, et j'ajoute les pouvoir des maires d'arrondissement parce que, oui, nous revendiquons sur ce point-l� en mati�re de r�glementation une v�ritable collaboration, une v�ritable concertation entre les maires d'arrondissement et le Maire de Paris, car vous savez tr�s bien sur quoi portent ces questions.
Lorsqu'en tant qu'�lu, en tant que maire d'arrondissement - et je pense que les 20 maires pourraient s'exprimer dans les m�mes termes - lorsque nous allons devant un Conseil d'�cole et que l'on nous dit : "Monsieur le Maire, il faut mettre un panneau d'interdiction de stationner devant l'�cole". Nous r�pondions jusqu'� pr�sent : "Cela d�pend du Pr�fet de police". Si nous devons r�pondre aujourd'hui : "Cela d�pendra du Maire de Paris", mais que cela entra�ne les m�mes d�lais et les m�mes probl�mes d'�coute et de prise en compte de nos revendications, je ne crois pas que l'on aura accompli un progr�s. Il faut donc que sur tous ces points-l� il y ait une v�ritable concertation, qu'elle s'�tablisse sur ces pouvoirs de r�glementation en mati�re de police.
Je voudrais enfin mentionner une grande curiosit� dans le d�bat d'aujourd'hui, le Maire de Paris a cru indispensable d'introduire une d�lib�ration qui est en r�alit� un commentaire particuli�rement aventureux de la loi P.M.L. sur la mise en place de la commission mixte pr�vue � l'article L. 2511-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, tout cela est �videmment un peu obscur. C'est vrai que cette commission a �t� pr�vue par la loi dite P.M.L., c'est vrai qu'elle ne s'est pas r�unie tr�s souvent mais elle s'est r�unie, contrairement � ce qui a �t� dit, notamment lorsqu'il a �t� question de revoir le r�glement des cr�ches et des r�glements concernant les admissions dans un certain nombre d'�quipements. Et aujourd'hui, au lieu d'appliquer la loi ou d'afficher la volont� de le faire, on veut innover en imaginant un certain nombre de dispositions qui ne sont pas du tout dans la loi et qui doteraient le Maire de Paris d'un certain nombre de pouvoirs renforc�s, dans l'hypoth�se notamment o� l'on r�unirait plusieurs commissions d'arrondissement � la fois, y compris une r�union pl�ni�re.
Je voudrais d'ailleurs attirer votre attention sur le fait qu'une r�union pl�ni�re � 3 repr�sentants par arrondissement, cela fait d�j� 60 pour les repr�sentants des arrondissements et, puisque la d�lib�ration que vous proposez pr�voit la parit�, cela ferait une commission � 120 �lus ! Je vous souhaite bonne chance pour r�unir une commission � 120 �lus et pour en tirer un r�sultat positif !
Mais ce d�tail �tant mis � part, je crois qu'il est absolument inacceptable que le Maire de Paris, par la voie d'une d�lib�ration, propose un v�ritable tripatouillage l�gal en ajoutant des articles qui ne figurent pas dans la loi et des dispositions qui ne sont pas dans la loi ! C'est la raison pour laquelle j'ai d�pos� un amendement qui propose la suppression des articles 4, 6, 7 et 8 de cette d�lib�ration, qui outrepassent les pouvoirs du Maire tels que pr�vus par la loi.
Je voudrais d'ailleurs attirer votre attention sur le fait que la suppression de cet article 4 permettrait au moins de rectifier un simple point de bon sens.
Vous est-il arriv�, mes chers coll�gues, de lire cet article 4 ? Je l'ai mentionn� au Conseil d'arrondissement, je l'ai mentionn� en 1�re Commission, mais je constate qu'aucune modification n'est intervenue. Alors, je vais vous le lire.
"La commission mixte comprend 20 sections � raison d'une section par arrondissement. Les 20 sections peuvent se r�unir conjointement en Assembl�e pl�ni�re en formation restreinte ou de plusieurs arrondissements ou en formation individuelle". Je ne sais pas ce que veut dire ce charabia, ce n'est en tout cas pas du fran�ais, cela n'a strictement aucun sens ! Je constate qu'apr�s l'avoir mentionn� deux fois, il n'y a aujourd'hui aucun amendement de l'Ex�cutif proposant une rectification de l'article 4. Cela fait un argument suppl�mentaire pour en demander la suppression et vous dire ce que ce nous revendiquons, c'est l'application de la loi, de toute la loi, de rien que la loi. Cette loi va �voluer, bien s�r. Tant mieux si c'est pour donner � Paris...
M. Patrick BLOCHE. - Quand ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Avec qui ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... et aux arrondissements de Paris plus de libert�s. Que cette nouvelle loi permette ces libert�s et que l'on applique cette nouvelle loi lorsqu'elle sera adopt�e, tr�s bien. En attendant, qu'on applique les textes existants, ce sera d�j� beaucoup.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, nous sommes dans l'exercice d'application d'une loi qui est la loi D�mocratie de proximit�, et pas dans un exercice d'invention.
Monsieur Roger MADEC, vous avez la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, les projets de d�lib�ration pr�sent�s ce matin constituent une avanc�e consid�rable, tr�s importante dans l'�volution du statut de Paris, de la m�me veine que celles de 1977, qui a permis � Paris de retrouver un Maire �lu, et de 1983, qui a permis d'instituer les mairies d'arrondissement.
Ces projets de d�lib�ration, comme il a �t� dit pr�c�demment par le groupe socialiste et les autres groupes de la majorit�, traduisent la volont� politique tr�s forte du Maire de Paris de d�centraliser et d�concentrer des pouvoirs consid�rables vers les arrondissements. Je salue cette r�forme � la hauteur de son importance, mais je m'interroge. Et je pense qu'il s'agit d'une �tape et il faudra aller de l'avant.
Par contre, il me para�trait souhaitable, dans un souci de clart� et d'efficacit�, de placer sous l'autorit� hi�rarchique des directeurs g�n�raux des mairies d'arrondissement l'ensemble des personnels des services d�concentr�s, en prenant bien soin de pr�server le statut unique du personnel municipal parisien.
J'ai not� avec beaucoup d'�tonnement les r�centes d�clarations du Pr�sident du groupe U.M.P., j'ai �cout� avec beaucoup d'attention mes coll�gues LECOQ et LEGARET. Certes, les vocations tardives sont, para�t-il, les plus solides, mais je m'interroge. Sont-ils amn�siques ? Sont-ils de mauvaise foi, avec tout le respect que je leur dois ? Car je pense qu'il faut leur rappeler - ou il faut le rappeler - que sous la pr�c�dente mandature plusieurs maires d'arrondissement de gauche, dont je faisais partie avec Georges SARRE et Tony DREYFUS, ont d� ester devant la justice administrative pour faire respecter la loi P.M.L. Et, � ce que je sache, bien souvent c'�tait les battus du suffrage universel que Jean TIB�RI avait rep�ch�s qui faisaient la politique dans les arrondissements, et pas les maires d'arrondissement !
Alors, Mesdames, Messieurs, de gr�ce, un peu de bonne foi. Reconnaissez ce qui va dans le bon sens, m�me si vous pensez qu'il faut aller de l'avant.
Je voudrais maintenant me faire le porte-parole de certaines remarques ou interrogations de plusieurs maires d'arrondissement de la majorit� municipale.
Le projet de d�lib�ration relatif � l'inventaire des �quipements de proximit� transf�re la gestion de plusieurs centaines d'�quipements, ce dont je me f�licite. Les cr�dits allou�s pour g�rer ces �quipements transf�r�s seront calcul�s selon la moyenne des d�penses des trois derniers exercices connus. Je ne sais si le montant des sommes affect�es sera suffisant pour entretenir tous ces �quipements. Sur quelle base de r�f�rence les directions pr�c�demment gestionnaires de ces �quipements vont-elles s'appuyer pour d�terminer les montants attribu�s ? En particulier, la Ville dispose-t-elle aujourd'hui d'une comptabilit� permettant d'individualiser les co�ts annuels d'investissement et de fonctionnement n�cessaires aux �quipements ?
Farouche partisan de la d�centralisation, n�anmoins je souhaite mettre l'accent sur le probl�me suivant.
Nombre de mairies d'arrondissement �prouvent d'ores et d�j� de grandes difficult�s pour mandater les factures portant sur les �quipements de proximit�. Les d�penses aff�rentes aux �quipements nouvellement transf�r�s vont consid�rablement accro�tre le travail des cellules �tats sp�ciaux et des r�gies des mairies. Malgr� les efforts que vous avez d�j� engag�s, Madame la Maire, Monsieur le Maire adjoint, il sera rigoureusement impossible de travailler � effectif constant.
J'insiste donc sur la n�cessit� de transf�rer d�s 2003 (et non pas de cr�er) les moyens humains en quantit� suffisante pour pouvoir exercer ces nouvelles comp�tences.
Le projet de d�lib�ration relatif � la r�partition des �tats sp�ciaux d'arrondissement introduit des cr�dits pour travaux d'urgence dans les �quipements dont les arrondissements ont ou auront la charge. C'est une grande avanc�e, mais qui d�cidera et constatera l'urgence des travaux dans tel ou tel �quipement ? Si un accident survient, d� � un d�faut d'entretien, la responsabilit� personnelle du maire d'arrondissement sera-t-elle engag�e sur le fondement de la responsabilit� pour des faits d'imprudence et de n�gligence, pour manque de vigilance et d'entretien du dit ouvrage ?
Je me demande �galement si le montant des cr�dits pour travaux d'urgence correspondra aux cr�dits jusqu'� pr�sent affect�s aux diff�rentes directions pour faire face aux travaux urgents ? En d'autres termes, les budgets n�cessaires au fonctionnement des �quipements de proximit� seront-ils tous inscrit aux �tats sp�ciaux ?
Dans l'affirmative, comment l'�valuation des besoins par arrondissement va-t-elle �tre effectu�e ? Que se passera-t-il si le seuil des cr�dits pour travaux d'urgence est atteint en cours d'ann�e ?
Je salue bien naturellement cette extension de comp�tence significative qui permettra une meilleure r�activit� et une plus grande libert� d'initiative.
Le projet de d�lib�ration DLVR 109 pr�voit de d�l�guer aux Conseils d'arrondissement le pouvoir de pr�parer, passer, ex�cuter et r�gler les march�s sans formalit�s pr�alables en dessous du seuil de 90.000 euros hors taxes. Concernant la pr�paration et l'ex�cution de ces march�s, je me demande qui concr�tement va faire quoi ? Il me para�t indispensable d'�tablir une proc�dure norm�e et d'identifier les intervenants dans la passation de ces futurs march�s.
En effet, selon qu'il s'agit de conclure un march� de travaux, de fournitures ou de services, les proc�dures de passation varient d'un march� � l'autre et souvent d'une direction ou d'un service � l'autre. D'o� le besoin d'instructions claires et fermes, de personnels comp�tents et rompus � ce style d'exercice.
Le maire d'arrondissement devient donc la personne responsable du march�, ce qui a pour cons�quence d'engager sa responsabilit� p�nale en cas de manquement aux r�gles de la commande publique.
A la lecture de la d�lib�ration, il semble que les services d�concentr�s de la ville continueront d'ex�cuter les march�s. Ces services devront donc fournir une assistance technique administrative et juridique � la r�daction des march�s sans formalit�s pr�alables.
Enfin, je voudrais souligner l'importance de la mise en place de la Commission mixte paritaire soit globale soit par arrondissement.
Certes, Monsieur LEGARET, cette proc�dure existait mais je m'inscris en faux : pas une fois sous la pr�c�dente mandature ce type de commission ne s'est r�uni. Par ailleurs, il est important de repr�ciser le fonctionnement de cette Commission afin de d�finir : mairies d'arrondissement, Mairie centrale (qui doit garder un pouvoir de r�gulation) les conditions d'acc�s aux �quipements mais aussi innover. La Commission permettra d'examiner les possibilit�s d'ouvrir tel ou tel �quipement dans des arrondissements en horaire d�cal�, par exemple : une biblioth�que jusqu'� 21 heures, une piscine jusqu'� 22 heures, une cr�che jusqu'� 20 heures. Cela ne se d�cide pas par une simple affirmation, il faut trouver les moyens pour pouvoir mettre en ?uvre cette nouvelle politique.
J'ai bien conscience, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint, que vous ne pourrez pas en l'�tat apporter des r�ponses � toutes mes interrogations et � celles d'un certain nombre de mes coll�gues dont certaines sont tr�s techniques. N�anmoins, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'�clairer sur la m�thode retenue afin que cette grande r�forme voulue par le Maire de Paris et la majorit� municipale soit couronn�e du succ�s qu'elle m�rite au service des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur MADEC ; il est vrai que la Commission mixte sera aliment�e notamment par le travail d�j� en cours sur le Bureau des temps et permettra d'�clairer, de donner des outils aux maires d'arrondissement repr�sentants du Maire de Paris pour avancer dans cette d�marche.
Madame Isabelle GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.
Pour recadrer les choses, je rappelle que la loi sur la d�mocratie de proximit�, mise en place gr�ce � la pr�c�dente majorit� gouvernementale. Et � l'audace dont elle a fait preuve augure bien de l'avenir. Aujourd'hui, nous devons veiller � son application dans le sens souhait� par le l�gislateur � l'�poque.
Aussi, je souhaiterais revenir sur le projet de d�lib�ration DVLR 109, qui porte sur la d�l�gation donn�e aux Conseils d'arrondissements pr�vue par l'article L. 2511-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, de pr�parer, passer ex�cuter et r�gler les march�s sans formalit�s pr�alables. Il s'agit par cons�quent de march�s dont le montant est inf�rieur � 90.000 euros.
Elle pr�cise en outre : "Concr�tement, les actes relatifs � la passation et � l'ex�cution des march�s sans formalit�s pr�alables, notamment l'engagement comptable et l'ordonnancement seront pris par le maire d'arrondissement, conform�ment aux dispositions de l'article L. 2511-27 du CGCT".
Par cons�quent, la comp�tence du Conseil d'arrondissement et celle du maire d'arrondissement sont bien distinctes.
N�anmoins, le troisi�me alin�a de l'article L. 2511-22 du CGCT pr�voit : "l'engagement juridique �tant une comp�tence du Conseil d'arrondissement, celle-ci pourra �tre d�l�gu�e au maire d'arrondissement par une d�lib�ration sp�cifique de chaque Conseil d'arrondissement".
La question est donc de savoir pourquoi lesdits Conseils se d�mettraient de cette nouvelle responsabilit�, d�s qu'elle leur aurait �t� confi�e. En outre, puisque la comp�tence desdits conseils "... pourra �tre d�l�gu�e au maire d'arrondissement...", elle pourra �galement ne pas l'�tre.
Si l'article 31 de la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� a modifi� ces dispositions, c'�tait en vue de faciliter � la fois le travail coll�gial sur le terrain, c'est-�-dire dans les Conseils d'arrondissements et d'assurer la transparence de l'information entourant la passation de ces march�s. L'intention du l�gislateur allait par cons�quent dans le sens de davantage de d�mocratie de proximit�. C'est pr�cis�ment ce que la nouvelle Municipalit� de Paris a souhait� d�s le d�but de la mandature.
Je souhaite donc faire une proposition et inviter toutes les �lues et tous les �lus qui se sentent concern�s par le dispositif de la d�mocratie locale � s'en saisir dans leurs arrondissements respectifs.
La premi�re id�e consisterait � ce que les Conseils d'arrondissement �vitent d'utiliser le troisi�me alin�a de l'article L. 2511-22 du CGCT et d�cident de conserver leur comp�tence.
Une formule interm�diaire pourrait �tre adopt�e d�s lors que les Conseils d'arrondissement ne souhaitent ni exercer leur comp�tence ni la d�l�guer pleinement aux maires d'arrondissement. En effet, si la loi n'autorise pas explicitement le partage de la comp�tence du Maire, d�l�gu�e par le Conseil d'arrondissement, avec une Commission, elle ne l'interdit pas.
Consciente n�anmoins que le transfert de la d�l�gation par le Conseil d'arrondissement � une commission locale pourrait �tre sanctionn� par le contr�le de l�galit�, il appara�t qu'une solution alternative pourrait �tre retenue. Ainsi, la d�cision de donner d�l�gation au maire d'arrondissement par le Conseil d'arrondissement pourrait �tre accompagn�e d'un autre dispositif.
Chaque arrondissement qui le souhaite pourrait proposer la cr�ation d'un organe consultatif local, compos� d'�lus de l'arrondissement (� la proportionnelle des composantes) et de d�l�gu�s comp�tents des Conseils de quartier (un par Conseil de quartier).
Cette formation coll�giale consultative aurait pour mission de donner un avis obligatoire au maire d'arrondissement et d'informer son conseil d'arrondissement. Ainsi, le Conseil d'arrondissement pourrait d�l�guer sa comp�tence au maire d'arrondissement en encadrant cette d�l�gation, celui-ci �tant oblig� de consulter cette instance, sans �tre tenu de la suivre.
Cet organe coll�gial consultatif serait �lu par chaque Conseil d'arrondissement qui souhaiterait le mettre en place. Il se doterait d'une charte comportant la volont� explicite de prendre en compte et de respecter l'article 14 du nouveau Code des March�s publics concernant les crit�res sociaux et environnementaux : �thique, SCOP, HQE, etc.
Tous les documents n�cessaires � la bonne compr�hension des d�bats devraient �tre transmis par le maire d'arrondissement � ses membres dans un d�lai suffisant pour pr�parer chaque s�ance.
J'invite par cons�quent l'ensemble de mes coll�gues � r�fl�chir � ces propositions, qui pourraient servir de base � un d�bat et � l'�laboration d'un v?u dans leurs arrondissements respectifs. Je me tiens � leur disposition pour tout suppl�ment d'information.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame, vous avez parfaitement tenu votre temps. C'est une proposition qui sera �voqu�e tout � l'heure.
La parole est � Mme Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, lorsque j'ai lu en premi�re page du "Monde" vendredi apr�s-midi le point de vue de Bertrand DELANO� : "A Paris, la d�centralisation en actes", quel n'a pas �t� mon �tonnement !
En effet, il m'appara�t clairement que la mise en ?uvre � Paris de la loi du 27 f�vrier 2002 est l'occasion de d�noncer avec force la confusion qui r�gne au sein de l'ex�cutif municipal entre la notion de d�centralisation et celle de d�concentration. Certes, le terme de d�centralisation est actuellement particuli�rement en vogue et l'actualit� reste marqu�e par un d�bat important sur les libert�s locales et l'avenir des relations entre l'Etat et les collectivit�s territoriales. De ce fait, de nombreux �lus locaux, soucieux d'appara�tre comme des pr�curseurs dans le domaine, �voquent leurs actes d�centralisateurs et �rigent leurs chantiers, leurs exp�rimentations au rang de r�volution copernicienne. Il faudrait de surcro�t sauter comme des cabris en s'exclamant : "A Paris, la d�centralisation est en marche !" et en souhaitant le vingti�me anniversaire de la loi P.M.L.
Malheureusement, force est de constater que la plupart des dispositions de la loi du 27 f�vrier 2002 ne concernent pas la d�centralisation. M�me si elle dote le Maire de Paris des pouvoirs de circulation et de stationnement, la majorit� des mesures contenues dans ce texte sont �trang�res � cette technique juridique.
Au risque de d�cevoir, il me semble important de r�tablir la v�rit�. L'organisation des comp�tences entre le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement rel�ve d'une logique de d�concentration et non pas de d�centralisation. Les Parisiens attendent de leurs repr�sentants un effort de p�dagogie, qui apparemment, est cher au c?ur de Patrick BLOCHE, de clart� et de v�rit�. La traduction politique que nous devons donner, en tant qu'�lus, doit �tre sans �quivoque. L'organisation administrative de notre pays, et plus particuli�rement de Paris, faut-il le rappeler, est d�j� suffisamment complexe sans qu'on ait besoin de travestir la r�alit�.
Dans le cadre de la d�centralisation, la collectivit� territoriale dispose d'un pouvoir de d�cision qu'elle exerce sous la simple surveillance du repr�sentant de l'Etat. La commune de Paris est une collectivit� distincte de l'Etat, dot�e de la personnalit� morale et exer�ant les comp�tences g�n�rales que le L�gislateur lui a confi�es. On n'est donc pas dans ce cadre.
En revanche, dans le cadre de la d�concentration, l'autorit� est d�concentr�e sous la d�pendance �troite d'un sup�rieur hi�rarchique. Il s'agit d'une modalit� d'exercice de l'autorit� � l'int�rieur d'une m�me personne morale afin de redistribuer le pouvoir au plus proche des administr�s.
Les arrondissements parisiens sont des entit�s territoriales d�concentr�es de la commune de Paris. Les conseils ou les maires d'arrondissement agissent donc au nom de la commune de Paris. L'absence de personnalit� juridique, la d�pendance budg�taire � l'�gard de la Mairie de Paris et la possibilit� pour le Maire de Paris d'exercer un certain pouvoir de contr�le et d'instruction sont autant d'�l�ments qui t�moignent d'une organisation d�concentr�e.
De m�me, la possibilit� pour le Maire de Paris de demander, au titre de l'article 2511-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, aux conseils d'arrondissement une seconde d�lib�ration ou son pouvoir de saisine du juge administratif expriment le souci de garantir l'unit� de la commune.
Les nouvelles dispositions relatives aux relations entre la Mairie de Paris concernent, pour partie, une d�concentration de comp�tences. Cette technique est r�guli�rement utilis�e par le L�gislateur afin d'organiser une plus grande autonomie des autorit�s locales (exemple : d�concentration en 1997 des d�cisions individuelles au Pr�fet).
Ainsi, le L�gislateur permet de confier la gestion directe de certains �quipements de proximit� aux mairies d'arrondissement. A cet effet, la loi a �galement pr�vu le sch�ma des dotations n�cessaires. Mais, contrairement � ce que vous annoncez, vos projets de d�lib�ration n'appliquent pas la loi de fa�on extensive.
Ainsi, en mati�re de politique du logement ou de propret�, qui sont deux dossiers majeurs aux yeux des Parisiens, quelles sont les capacit�s d'action des maires d'arrondissement ?
En outre, il ne suffit pas de se contenter d'une �volution quantitative. Ce projet n'aura de sens pour les Parisiens que s'il conduit � une �volution qualitative, en particulier du service public. Afin de le v�rifier, il me semble n�cessaire d'associer l'ensemble de notre assembl�e � un bilan d'ex�cution avant la fin de l'ann�e 2003.
Par ailleurs, au terme de l'article 29 du nouveau Code des march�s publics, issu du d�cret du 7 mars 2001, "les march�s publics peuvent �tre conclus sans formalit�s pr�alables lorsque le seuil de 90.000 euros hors taxe n'est pas d�pass�". Le droit commun des collectivit�s territoriales autorise le Conseil municipal � d�l�guer au Maire le pouvoir de "prendre toute d�cision concernant la pr�paration, la passation, l'ex�cution et le r�glement des march�s de travaux de fournitures et de services qui peuvent �tre pass�s sans formalit�s pr�alables en raison de leur montant, lorsque les cr�dits sont inscrits au budget".
Pour Paris, le l�gislateur a d�cid�, derni�rement, de tenir compte des sp�cificit�s de son statut juridique. Mais il para�t important de dire que l'application de ce nouveau Code des march�s publics et des articles 9 et 11 de la loi MURCEF semble cr�er quelques difficult�s. En effet, le d�put� Bernard PERRUT a attir� l'attention du Gouvernement, le 21 octobre dernier, sur l'interpr�tation op�r�e par certains services pr�fectoraux quant au caract�re transmissible ou non des march�s pass�s sans formalit�s pr�alables.
Bien que le texte de la loi exclue ces actes de la cat�gorie des d�lib�rations obligatoirement transmissibles, il faut bien se rendre compte que ce n'est pas syst�matiquement accept�. Or, il convient de rappeler que cette obligation est une condition n�cessaire au caract�re ex�cutoire de ces actes.
Enfin, permettez-moi aussi de m'interroger.
Ces dispositifs posent de v�ritables probl�mes d'ing�nierie financi�re et technique pour les mairies d'arrondissement. Ils supposent des structures administratives renforc�es, pr�par�es sur le plan technique et juridique en tant qu'ordonnateurs de d�penses.
Existe-t-il un groupe de travail, de formation interne � la D.V.L.R. en vue de pr�parer les Directeurs g�n�raux des services d'arrondissement pour assumer ces nouvelles fonctions ?
Pour faire face � la complexification de l'administration et de la gestion municipale, par exemple � la mairie du 18e arrondissement, de nombreux charg�s de mission ont �t� recrut�s mais peu de personnels de cat�gorie B ou C, si n�cessaires dans ce cadre.
Enfin, pour conclure mon propos, quid du statut de l'�lu de l'opposition que je vis quotidiennement dans le 18e arrondissement ?
Force est de constater que la minorit� appara�t encore plus minoritaire. Respecter et associer les �lus de l'opposition, n'est-ce pas le b-a-ba de la d�mocratie locale ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Pendant dix ans...
Mme Roxane DECORTE. - Mais je n'�tais pas �lue. Et vous devriez �tre exemplaire dans le 18e puisque c'est l'arrondissement du Maire de Paris, or ce n'est pas le cas.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On n'avait m�me pas un demi-bureau.
Mme Roxane DECORTE. - Il n'y a m�me pas un demi-bureau, dans le 18e. J'ai eu droit � un cr�neau de permanence, pendant deux heures, que j'ai du r�clamer pendant trois mois, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On vous dira aussi d'autres exp�riences, vous verrez, on partagera tout cela. Cela nous permettra d'enrichir...
Mme Roxane DECORTE. - ... nos exp�riences ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez, Madame.
Mme Roxane DECORTE. - L'�lue de l'opposition que je suis n'a aucun droit de regard, n'a pas voix au chapitre en ce qui concerne les dotations de gestion et d'animation locale, mis � part, une fois par an, au moment du vote du compte administratif.
Dans les deux premiers num�ros du journal de la municipalit� du 18e arrondissement, financ� uniquement sur fonds publics, aucune tribune libre n'avait �t� accord�e � l'opposition. Il a fallu monter au cr�neau pour que cela change et simplement faire respecter la loi.
Les �lus de l'opposition n'ont pas du tout �t� associ�s en amont � la r�flexion des conseils de quartier, ni � leurs modalit�s et nous ne sommes d'ailleurs parties prenantes d'aucun conseil de quartier, contrairement aux 16e, 17e et 15e arrondissements. Nous ne sommes pas davantage convi�s aux r�unions de concertation.
L'un des projets de d�lib�ration met en place la commission mixte souhait�e par le l�gislateur, � l'article 30 de la loi du 27 f�vrier 2002. Le proc�d� qui est pr�conis� n'�voque pas la repr�sentation d'�lus de l'opposition. Qu'en est-il exactement ?
Enfin, votre ambition est, comme l'a dit Jean-Pierre LECOQ, en apparence, de mieux informer les Parisiens. Or, la suppression des pages "arrondissements" dans le journal "A Paris" porte un grave pr�judice � leur information. La possibilit� donn�e aux mairies d'arrondissement de publier des journaux locaux ne saurait rattraper ce d�s�quilibre : les budgets octroy�s permettent de publier et de faire distribuer quatre journaux par an tandis qu'"A Paris" est distribu� chaque mois dans les bo�tes � lettres de tous les Parisiens.
De plus, les informations publi�es sur tel arrondissement (associations, expositions, animations) peuvent int�resser l'ensemble des parisiens.
V�ritablement, Madame la Maire, la d�centralisation est votre arl�sienne alors que c'est un formidable levier d'une r�volution culturelle au service d'une certaine id�e de la civilisation urbaine, qui adapte la ville � l'homme plut�t que l'homme � la ville et qui mise sur le lien social au plus pr�s des habitants.
La d�centralisation redonne � la politique une prise r�elle sur le cours des choses et fait mentir l'id�ologie de l'impuissance publique.
Il ne s'agit pas de b�tir de nouvelles f�odalit�s, il s'agit en fait de r�inventer Paris, redessiner Paris qui est � la crois�e des chemins. Mais Paris m�rite mieux que l'avenant et les faux-semblants que vous nous proposez aujourd'hui et nous comptons fermement sur la volont� de Jean-Pierre RAFFARIN.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'ai peur de la volont� que vous avez �voqu�e en fin de votre propos.
Vous �tes dans les mots, nous sommes dans les actes, Madame DECORTE.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Bravo !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. David ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, vu qu'il nous reste peu de temps de parole, je vais sortir de mon texte et soulever trois questions.
Tout d'abord une remarque. Depuis tout � l'heure, dans ce d�bat, j'entends, Mesdames et Messieurs de la droite et je regarde en m�me temps M. TIBERI et ses r�actions, et je me demande : est-ce qu'ils font un r�quisitoire contre M. TIBERI et sa fa�on de gouverner pendant plusieurs ann�es ?
Est-ce qu'ils croient en ce qu'ils disent ?
Et si vous croyez en ce que vous dites, je me dis que vous deviez �tre des adjoints et des maires d'arrondissement bien ligot�s car vous n'avez jamais dit ni laiss� entendre cela, pendant plusieurs ann�es.
Je me dis aussi que s'ils ne croient pas � ce qu'ils disent, ils continuent un peu plus � discr�diter la chose publique et la chose politique vis-�-vis de nos concitoyens car vous avez �t� les plus fervents d�fenseurs de la centralisation dans la fa�on de gouverner Paris.
Alors, il y a les mots et il y a la r�alit�. Pour quelqu'un comme moi qui a �t� �lu d'arrondissement en 1995, dans une majorit� municipale d'arrondissement de gauche, qui a �t� adjoint au Maire charg� des sports et de la Jeunesse et de la d�mocratie locale, quand on sait le parcours du combattant auquel nous �tions confront�s tous les jours, dix fois par jour, pour obtenir les services centraux, pour la mise � disposition d'un gymnase pour une association qui voulait y organiser un petit �v�nement, je ne compte plus les coups de t�l�phone !
M�me si vous pensez que la m�moire en politique n'existe pas, les citoyens sont moins b�tes que vous ne le pensez, et ils vous rappellent � chaque fois qu'ils ont de la m�moire.
Je me souviens, lorsque nous avons fait les Conseils de quartier, contre votre volont�, M. TIBERI d�clarait apr�s la mise en place des Conseils de quartier dans le 20e, qu'il ne les reconnaissait pas.
Lorsque nous �tions dans certains Conseils de quartier et que des habitants, tr�s l�gitimement, nous disaient : "attendez, vous nous donnez la parole mais sur des petites choses que l'on vous demande, par exemple organiser une f�te dans un jardin public, vous dites que vous ne pouvez pas nous r�pondre parce qu'il faut attendre la r�ponse de l'H�tel-de-Ville, que pouvons donc nous faire ?
Cela participait de la d�consid�ration que les citoyens pouvaient avoir envers les �lus. Nous �tions atteints mais vous faisiez le calcul suivant...
"Finalement les citoyens qui avaient vot� pour la gauche, et qui avaient �lu un maire de gauche dans le 20e arrondissements se diraient : ce Maire ne sert � rien, plus la peine de voter pour lui, puisque le pouvoir est � l'H�tel-de-Ville".
Par int�r�t, vous vouliez d�consid�rer la fonction d'�lu local dans les arrondissements de gauche. Aujourd'hui on entend absolument l'inverse. On passe d'une �poque � une autre.
Certes, vous pouvez avoir �t� touch�s par la gr�ce, mais l'honn�tet� p�dagogique, la p�dagogie politique, serait de nous dire quel a �t� votre cheminement intellectuel pour �tre convaincu de l'inverse de ce que vous avez pratiqu�.
Or, vous ne le faites pas.
Vous faites comme si cela avait toujours �t� votre pens�e.
Parlons du fond, �coutez-moi... est-ce que c'est un r�quisitoire contre M. TIBERI lorsque j'entends les mots de : tripatouillage, journal de propagande, d�cisions impos�es par l'H�tel-de-Ville.
C'est un r�quisitoire de qui ?
Alors je veux vous dire que c'est une vraie �tape, une �tape cela ne veut pas dire une finalit�, un produit fini. Bien entendu quand on est capable de passer au transfert de 1.000 �tablissements, on est capable de transf�rer 1.000 �quipements municipaux suppl�mentaires aux mairies d'arrondissements. Il ne s'agit pas d'une �volution simple, il s'agit d'une nouvelle �tape.
Il y en aura d'autres parce que bien entendu, il faut ensuite �valuer et voir ce qui peut �tre perfectible. M. Roger MADEC a �voqu� un certain nombre de questions qui devront �tre r�gl�es.
Cette dimension est bien une dimension de d�centralisation, Madame DECORTE, et pas seulement de d�concentration. Pourquoi ?
La d�centralisation c'est politique. La d�concentration, c'est technique, administratif, et c'est bien de politique dont on parle.
Pourquoi c'est politique ?
Au pr�alable, nous avons install� 120 Conseils de quartiers dans l'ensemble de Paris et la d�centralisation, c'est quand on fait rentrer les citoyens dans la d�lib�ration.
J'esp�re que M. RAFFARIN, dans son projet de d�centralisation, pensera aux citoyens.
Dans la loi telle que nous l'avons vue pour l'instant, mais bien s�r elle �voluera, les citoyens n'existent pas. On d�centralise pour des nouveaux pouvoirs locaux qui peuvent devenir des potentats locaux si les citoyens n'ont pas plus de pouvoir.
Je reconnais bien depuis le d�but de mon intervention, l'op�ration de brouillage, l'agitation... il y a des choses qu'en fait, vous ne voulez pas entendre, vous ne me laissez pas parler dans le calme.
Je vais finir par ce souvenir : je me souviens aussi qu'en 1995, il y avait cette campagne �lectorale et que tout Paris parlait d�j� que le 20e arrondissement pouvait basculer � gauche. Je me souviens du tract que diffusait dans le 20e arrondissement l'�quipe de M. BARIANI, qui �tait le maire en place.
Dans ce tract, il y avait quelque chose d�j� de tr�s simple. Cela se voulait p�dagogique. Il y avait une carte de Paris, et il y avait un arrondissement sur le c�t�, � l'est, qui �tait en rouge, et une fl�che �tait envoy�e vers la banlieue.
Le tract disait aux habitants : si vous voulez que le 20e reste � Paris, ne votez pas pour la gauche.
C'�tait votre conception de la d�centralisation.
Vous n'imaginiez m�me pas qu'un arrondissement puisse �tre d'une couleur diff�rente que la v�tre ?
Dans l'h�micycle. - C'est pauvre comme argument.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous voulez intervenir sur quelle base ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En tant que maire d'arrondissement, je voulais protester contre les propos de M. ASSOULINE. Il ne parle que du pass�.
Je voudrais rappeler que dans les arrondissements, ce sont les maires d'arrondissement qui ont propos� la cr�ation des Conseils de quartier.
Je voudrais aussi rappeler � M. ASSOULINE que le 1er arrondissement a �t� le premier, chronologiquement, � cr�er des Conseils de quartier aussit�t apr�s les �lections municipales.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous devons interrompre la s�ance � 11 heures. Le temps de parole est, dans les faits, �puis�.
Je donne la parole � M. BAUPIN pour deux minutes, � M. GOASGUEN pour deux minutes, et � M. MORELL �galement pour deux minutes.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur le Maire, mon intervention sera moins pol�mique.
Je souhaite profiter de notre d�bat pour �voquer, comme l'ont fait d'autres coll�gues, le d�bat national sur la d�centralisation.
Ce projet port� par le Gouvernement, s'il doit avoir un sens, devra in�vitablement avoir des cons�quences � Paris et en Ile-de-France. Car notre ville et notre r�gion, contrairement � une id�e re�ue, sont sans doute les principales victimes du jacobinisme fran�ais.
J'en veux pour preuve le poids de l'Etat dans le domaine des d�placements, � Paris et en Ile-de-France.
Nous avons certes fortement progress� au cours de l'ann�e �coul�e. La loi "d�mocratie de proximit�" a transf�r� au Maire de Paris les comp�tences de circulation et de stationnement d�tenues par le Pr�fet de police depuis la R�volution Fran�aise !
C'�tait une premi�re �tape cruciale. M�me si on ne peut que regretter que le l�gislateur se soit arr�t� � mi-chemin et ait retir� de la comp�tence du Maire certains axes majeurs, outils essentiels d'une politique de d�placement ma�tris�e, c'est une situation inimaginable dans n'importe quelle autre ville de France.
Mais il reste des archa�smes. Aujourd'hui, nos concitoyens souhaitent l�gitimement voir circuler plus de bus � Paris, en semaine, en soir�e et le week-end. R�pondre � cette attente contribuerait � am�liorer la qualit� des d�placements dans la ville et la qualit� de vie. C'est la raison pour laquelle nous partageons cette demande.
Dans toute autre ville, les �lus se tourneraient vers l'autorit� organisatrice des transports de l'agglom�ration pour mettre en ?uvre cette offre suppl�mentaire. A Paris, il nous faut nous tourner vers une structure de niveau r�gional, vers le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le S.T.I.F., car il n'existe pas de structures au niveau de l'agglom�ration.
Notre demande d'augmentation du nombre de bus circulant sur une ligne doit ainsi faire l'objet d'une r�union interminist�rielle. Et l'arbitrage ne se fait donc pas en fonction des priorit�s locales, sur lesquelles la Municipalit� a �t� �lue, mais en fonction des priorit�s budg�taires gouvernementales.
N'importe lequel de nos concitoyens peut constater � quel point cette situation est une aberration. Et je pourrais multiplier les exemples.
Disons-le clairement, � l'occasion du d�bat sur la d�centralisation, nous ne demandons pas de passe-droit, nous ne proposons pas une r�volution, nous voulons simplement que Paris soit consid�r� comme une ville de province comme les autres.
Je n'ignore pas la complexit� des questions que soul�verait une telle �volution, qu'il s'agisse de ses implications financi�res, institutionnelles ou organisationnelles.
D�centralisation ou pas, ces questions devront ind�niablement �tre pos�es tant les cons�quences de la mise en ?uvre du P.D.U. bouleverseront les �quilibres tant budg�taires que g�ographiques des transports franciliens.
Saisissons donc cette opportunit�. Engageons ce grand d�bat. Cela permettra non seulement de rapprocher la d�cision de nos concitoyens, mais surtout de d�finir la politique de transports publics dont notre agglom�ration a franchement besoin.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. GOASGUEN a la parole pour deux minutes et on interrompt la s�ance.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Deux remarques. La premi�re : �tait-il opportun de discuter aujourd'hui des m�moires que vous avez introduits issus de la loi de proximit�, vous mettant en premi�re ligne sur ce sujet ?
Personnellement, je ne le crois pas, pour deux raisons. La premi�re c'est que cette loi est une loi �lectoraliste qui est dans la naphtaline, qui est quasiment inapplicable d�sormais.
La deuxi�me c'est qu'en mettant en place ce dispositif, vous donnez l'impression que la Ville de Paris veut se tenir � l'�cart du grand d�bat qui s'ouvre sur la d�centralisation lanc�e par le Gouvernement.
Je vous dis tr�s nettement que nous ne consid�rons pas que la Ville de Paris soit d�sormais uniquement enserr�e dans l'esquisse de d�centralisation que vous nous apportez.
Cette d�centralisation n'en est pas une. Elle n'est que la d�centralisation des ennuis politiques qu'auront les maires d'arrondissement d�sormais. C'est la d�centralisation de l'engueulade sans avoir les moyens de r�parer les d�g�ts.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Par cons�quent, cette d�centralisation est fictive. Je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre au travail votre administration, les �lus de Paris pour, alors que toute la France va faire ?uvre d'imagination en mati�re de d�centralisation, que le travail d'imagination ne s'arr�te pas au p�riph�rique mais que Paris aussi puisse b�n�ficier de cet immense chantier que vient de lancer le Gouvernement. Nous voulons une vraie d�centralisation...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... sans remettre en cause l'unit� du statut de Paris, sans remettre en cause l'unit� du personnel, car en droit fran�ais la proc�dure de d�tachement, cela existe dans la Fonction publique. Nous voulons une v�ritable mesure de d�centralisation financi�re avec p�r�quation, organis�e par le Conseil de Paris, fond�e sur le crit�re des ressources.
Voil� un vrai travail d'imagination et pour conclure je vous dirai que, sur les comp�tences, ce que vous avez propos� en l'air, dans le verbe, eh bien, si vous ne le faites pas, nous proposerons au Gouvernement de le faire passer dans les faits, c'est-�-dire de donner les moyens en personnel et en ressources aux arrondissements auxquels, pour le moment, vous vous contentez de donner le discours et le discours qui n'est pas le plus agr�able, puisque c'est le discours sans les moyens de r�pondre aux revendications.
Monsieur le Maire, je vous demande d'engager un d�bat avant m�me que la loi de d�centralisation ne soit esquiss�e. Elle n'existe pas, elle est � faire. Avant m�me que la loi ne soit esquiss�e, le Conseil de Paris doit d�battre sur les nouvelles mani�res de faire la d�centralisation en faveur des arrondissements parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MORELL... ou tout � l'heure, si vous le voulez.
Nous allons nous arr�ter l�. Il est 11 heures. Nous reprenons � midi.

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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