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Autorisation à M. le Président Directeur Général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne de signer l’avenant n° 2 au marché de construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne), en application de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration n� 2001 PP 15 des 21 et 22 mai 2001 portant approbation du principe de r�alisation des travaux de construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne) et approbation de la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la pr�fecture de police et l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne ;

Vu le projet de d�lib�ration n� 2002 PP 26 des 18 et 19 mars 2002 par lequel le Conseil de Paris a approuv� le march� de ma�trise d??uvre, autoris� M. le Pr�sident Directeur G�n�ral de l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � signer le march� et pr�cis� la couverture des d�penses correspondantes pour les missions de ma�trise d??uvre, les �tudes pr�alables compl�mentaires (g�om�tre, sondages, tirage, publicit�) et les assurances ;

Vu le projet de d�lib�ration n� 2002 PP 108 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 par lequel le Conseil de Paris a approuv� les march�s de contr�le technique, de coordination s�curit� et protection de la sant� et de reconnaissances de sols, autoris� M. le Pr�sident Directeur G�n�ral de l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � signer les march�s et pr�cis� la couverture des d�penses correspondantes pour les missions de contr�le technique, de coordination s�curit� et protection de la sant� et de reconnaissance de sols ;

Vu le projet de d�lib�ration n� 2006 PP 30 des 3 et 4 avril 2006 par lequel le Conseil de Paris a approuv� le march� de travaux, autoris� M. le Pr�sident Directeur G�n�ral de l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � signer le march� et a individualis� les cr�dits n�cessaires ;

Vu le projet de d�lib�ration n� 2007 PP 52 des 16 et 17 juillet 2007 par lequel le Conseil de Paris a approuv� l?avenant n�1 au march� de travaux et autoris� M. le Pr�sident Directeur G�n�ral de l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � signer l?avenant n� 1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n� 2 au march� de travaux relatif � la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne), portant augmentation du montant du march� de 207.415 euros HT ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2 au march� de travaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la construction du centre de secours et de lutte contre l?incendie susvis�.

Art. 2.- Le mandataire de la Pr�fecture de police, l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne, est autoris� � signer l?avenant n� 2 au march� de travaux relatif � la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d? investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 238, op�ration 07-2001.

Novembre 2007
Déliberation
2007 PP 106
Conseil municipal
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