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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, Adjoint, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que les dispositions du Plan Climat soient int�gralement appliqu�es � l?op�ration ?Charolais? (12e) que r�aliseront la S.N.C.F. et l?ICF ?La Sabli�re?, propri�taires des terrains inclus dans le p�rim�tre de l?op�ration, par l?interm�diaire de la soci�t� ?Espaces Ferroviaires Am�nagement?, filiale de la S.N.C.F.

A cet effet, il sera demand� � la S.N.C.F. et � ses filiales que les objectifs, adopt�s par la Ville de Paris et visant la neutralit� carbone pour ses grandes op�rations d?am�nagement, soient transpos�s et, par cons�quent, s?appliquent � cette op�ration de lotissement, qui fera l?objet d?un permis d?am�nager, conform�ment aux nouvelles dispositions du Code de l?urbanisme relatives au permis de construire.

Dans ce cadre, des solutions seront recherch�es avec l?am�nageur pour tendre vers l?autosuffisance �nerg�tique des b�timents r�alis�s, en recourant aux techniques des b�timents passifs et en utilisant des �nergies renouvelables.

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