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Subvention compensatrice de loyer de 4.826 euros attribuée au titre de l’année 2007 à l’Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) pour les locaux communaux qu’elle occupe158, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, au titre de 2006, d?une subvention compensatrice de loyer, d?un montant de 4.826 euros, � l?Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) situ�e 158, rue de Charenton (12e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention compensatrice de loyer de 4.826 euros � l?Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (tiers n� D00688) au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions de solidarit� et affaires sociales, rubrique 524, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Cette somme attribu�e au titre de subvention compensatrice de loyer fera l?objet d?un versement sur le compte d?attente n�4718.1, collectivit� 141, de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 57
Conseil municipal
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