Attribution d’une subvention à la SARL “Impérial”, dont le siège social est situé 12, rue Moreau (12e), pour l’organisation de la dixième édition du festival “Les Femmes s’en mêlent”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la SARL ?Imp�rial?, dont le si�ge social est situ� 12, rue Moreau (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la SARL ?Imp�rial?, dont le si�ge social est situ� 12, rue Moreau (12e), (W00418) pour l?organisation du festival ?Les Femmes s?en m�lent?.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, article 6574, rubrique 33 ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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