D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Croix Bleue des Arm�niens de France?, 17, rue Bleue (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 10.000 euros sera attribu�e � l?association ?Croix Bleue des Arm�niens de France? (D00642/2007_02491) 17, rue Bleue (9e) sur pr�sentation des factures des travaux.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme 0703579 et imput�e � la mission 90010-99, activit� 80, rubrique 422, nature 2042 ?subvention d?�quipement au titre de la jeunesse? du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007.

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