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SGRI 60 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Secours catholique” (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part, l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Secours catholique? (7e) et, d?autre part, lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Secours catholique? (7e) (D01251) 106, rue du Bac (7e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe � 150.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique relations internationales, nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 144
Conseil municipal
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