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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec ?L?Association G�n�rale des Familles? la convention d?occupation mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 400m�, situ� dans le jardin du Ranelagh � Paris 16�me pour y exercer une activit� de halte garderie ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?L?Association G�n�rale des Familles? la convention d?occupation dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition un terrain d?une superficie de 400m�, situ� dans le jardin du Ranelagh 16e pour y exercer une activit� de halte garderie.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� une dur�e maximale de dix ans. Au-del� de cette p�riode, elle sera renouvelable express�ment.

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