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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la convention de d�l�gation de service public pour les centres d?animation Ch�teau-Landon, La Grange-aux-Belles, Espace Jemmapes et Jean Verdier en date du 21 avril 2004 ;

Vu les avenants n� 1 en date du 30 juin 2006 et n� 2 en date du 27 f�vrier 2007 concernant la convention de d�l�gation de service public pour les centres d?animation Ch�teau-Landon, La Grange-aux-Belles, Espace Jemmapes et Jean Verdier en date du 21 avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration des 15 et 16 mai 2006 du Conseil de Paris, portant sur la r�forme des tarifs applicables aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris ;

Vu l?arr�t� municipal du 26 juillet 2006 fixant les tarifs applicables � compter du 1er septembre 2006 aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mars 2007 portant sur les tarifs applicables aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris � compter du 1er septembre 2007 ;

Vu l?arr�t� municipal du 31 juillet 2007 fixant les tarifs applicables � compter du 1er septembre 2007 aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un contrat de transaction avec l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e? (CRL 10) ;

Vu l?avis du conseil du 10�me arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de transaction avec l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e? (CRL 10) dont le si�ge social est 31, rue du Ch�teau-Landon, Paris 10�me, joint � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ce contrat de transaction avec l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e? (CRL 10).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 067, nature 678, fonction 422 des budgets de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 10�me arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2007 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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