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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction entre la Ville de Paris, le SIAAP et diverses entreprises et leurs assurances en vue du r�glement du sinistre survenu le 30 octobre 2001 � l?occasion de travaux d?assainissement r�alis�s quai Andr� Citro�n (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la signature du contrat de transaction, � recouvrer les sommes dues � la Ville de Paris selon le d�tail expos� dans celui-ci, et � proc�der au r�glement amiable d?une somme de 26.561,90 euros au profit de la soci�t� Darras et Jouanin en r�paration des dommages subis par cette derni�re lors du sinistre intervenu le 30 octobre 2001 � l?occasion de la r�alisation de travaux d?assainissement dans un puits de raccordement situ� sous le quai Andr� Citro�n (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 26.561,90 euros, sera imput�e � l?article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Art. 3.- Les sommes recouvr�es sur la base de ce contrat de transaction seront imput�es � l?article 778 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

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