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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la conception, l’organisation et l’animation de prestations de “bilan professionnel” destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences : agents de catégorie A (lot n° 1) ; agents de catégories B et C (lot n° 2). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?un march� de services relatif � la conception, l?organisation et l?animation de prestations de ?bilan professionnel? destin�es aux agents de la Ville de Paris aspirant � une �volution professionnelle et � l?optimisation de leurs comp�tences : agents de cat�gorie A (lot n� 1), agents de cat�gories B et C (lot n� 2), et lui demande de lancer le march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s d?un march� de services relatif � la conception, l?organisation et l?animation de prestations de ?bilan professionnel? destin�es aux agents de la Ville de Paris aspirant � une �volution professionnelle et � l?optimisation de leurs comp�tences : agents de cat�gorie A (lot n� 1) et agents de cat�gories B et C (lot n� 2).

Art. 2.- Ces prestations feront l?objet d?un march� de services, en proc�dure all�g�e, conform�ment aux dispositions en vigueur et, plus particuli�rement, les articles 30, 40 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s la lettre de consultation, l?acte d?engagement, et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011 - nature 6 184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2008 et, le cas �ch�ant, exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DRH 93
Conseil municipal
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