Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 86 sur lequel un voeu a �t� d�pos�, ce projet concerne l'indemnit� d'administration et de technicit� attribu�e � certains personnels de la Commune de Paris et les montants de r�f�rence.
Je donne la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers coll�gues, comme cela a un peu tard�, je n'attendais plus que cela arrive aussi rapidement.
L'ensemble des d�lib�rations qui nous sont soumises concernent la mise en ?uvre de la r�forme des r�gimes d'indemnit�s des agents de la Ville de Paris. Cette d�lib�ration propose de mettre un terme � une pratique qui consistait � satisfaire des revendications salariales par le biais de l'attribution d'heures suppl�mentaires fictives.
Au fil des ann�es, les agents de la Ville ont ainsi accumul� un certain nombre d'heures suppl�mentaires, qu'ils n'effectuaient pas et qui �taient, il faut bien le dire, souvent distribu�es sans grande transparence et � la t�te du client. Cette expression famili�re r�sume assez bien la situation.
Nous h�ritons d'un syst�me opaque, complexe, in�galitaire, de l'ancienne majorit� de droite.
La mise en place de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail et les d�crets sur la fonction publique d'Etat de janvier 2002 nous obligent, et c'est une tr�s bonne chose, � mettre un terme � ces pratiques. Il nous revient donc de transposer cette nouvelle r�glementation.
A partir de l�, deux questions se posent. Comment faire en sorte que les agents de la Ville ne perdent pas de pouvoir d'achat ? Et comment en finir avec l'opacit� du syst�me et le rendre plus �quitable ?
Je dois reconna�tre que ces deux pr�occupations ont toujours �t� pr�sentes � l'esprit de Fran�ois DAGNAUD, adjoint en charge des personnels, et c'est dans cet esprit que des propositions ont �t� faites aux organisations syndicales.
Ce qui est dommage et qui met le doute dans ce que nous voulons construire aujourd'hui avec les organisations syndicales et les personnels, c'est le fait que les organisations n'ont pas �t� associ�es suffisamment en amont des propositions qui nous sont soumises aujourd'hui. Alors que les d�crets ont �t� publi�s le 14 janvier et qu'on connaissait les �l�ments de la r�forme initi�e au niveau de l'Etat, c'est seulement le 19 septembre que la D.R.H. a re�u, pour les informer, les organisations syndicales. Ce jour-l�, elles ont re�u une copie de l'avant-projet de d�lib�ration. La D.R.H. ne leur a laiss� que peu d'espace de concertation et la demande faite �tait proche du fait accompli.
Cette situation a engendr� un climat d'inqui�tude chez les personnels, laissant la porte ouverte aux bruits de couloir les plus infond�s et la manifestation du 22 octobre t�moigne de cette inqui�tude.
Certes, comme je le soulignais, depuis, des �changes entre Fran�ois DAGNAUD et les organisations syndicales ont fait beaucoup avancer les choses (d�monstration est faite, si besoin en �tait, de l'utilit� de ces �changes) et l'�tat des n�gociations ainsi que les engagements d�j� pris par l'Ex�cutif municipal (et qui doivent se poursuivre) permettent aussi de dire que :
Premi�rement, il faut que chaque agent se voit garantir, pour l'ann�e prochaine, le b�n�fice de sa situation indemnitaire acquise, � situation administrative comparable, �valu�e favorablement sur les ann�es 2001 et 2002.
Deuxi�mement, que l'ann�e 2003 doit �tre l'occasion, et ce besoin est repris dans l'expos� des motifs de la d�lib�ration, dans le cadre du dialogue social, de travailler � la mise en ?uvre progressive de mesures d'harmonisation allant dans le sens d'une plus grande transparence sur le r�gime indemnitaire, et d'une plus grande �quit� entre les agents de la Ville.
Enfin, en tout �tat de cause, les heures dites cat�gorielles seront int�gr�es et pr�serv�es au-del� de 2003 mais il sera important aussi, comme il est dit, qu'on maintienne pour 2003 le niveau cat�goriel.
Une fois de plus, tout d�pendra beaucoup de la mani�re et de la rapidit� avec laquelle la concertation sera engag�e. C'est pourquoi je terminerai sur ce point : les �lus communistes proposent un v?u n� 23 qui permet d'aller dans ce sens.
Ce v?u manifeste la volont� des �lus de la collectivit� parisienne d'�tre tenus au courant r�guli�rement de l'�tat d'avancement des n�gociations.
D'autre part, le chemin de l'�galit� doit �tre pris, en veillant � ce qu'aucun agent ne connaisse de diminution de r�mun�ration.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Mme Marie-Pierre MARTINET a la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
J'interviendrai donc sur les projets de d�lib�ration relatifs � la cr�ation de primes, en particulier l'I.A.T. pour lesquelles le groupe "Verts" a d�pos� un v?u num�rot� 21.
Suite � la mise en ?uvre des 35 heures, l'Etat a r�form� le syst�me des heures suppl�mentaires, ce qui suppose que la Ville de Paris transpose pour ses personnels cette nouvelle r�glementation.
D�sormais, les heures suppl�mentaires ne peuvent �tre pay�es que si elles sont r�ellement effectu�es.
En cons�quence, les heures statutaires, parfois six, parfois treize, d�clench�es automatiquement par le syst�me de paie, de m�me que les heures variables vers�es par les directions � titre de gratification, qui ne correspondent pas forc�ment � une contrepartie d'un travail r�ellement effectu�, ne peuvent plus �tre vers�es en tant que telles.
L'Ex�cutif, qui s'�tait engag� � un passage aux 35 heures sans diminution de salaire, souhaite maintenir en 2003 le niveau indemnitaire atteint par chaque agent en 2002. Pour ce faire, il est ici propos� de cr�er des primes mensuelles, afin de compenser toutes les heures qui �taient vers�es sans correspondre � un travail r�el.
Les nouvelles primes sont : l'indemnit� d'administration et de technicit�, la prime de rendement, l'indemnit� de suj�tion et la prime de service, l'indemnit� diff�rentielle.
Sur la m�thode : la concertation n'est, et je le regrette un peu, peut-�tre pas le point le plus fort du dispositif aujourd'hui pr�sent�. En effet, les syndicats ont pu, dans un premier temps, se sentir plac�s devant le fait accompli puisqu'un mois seulement s�pare la premi�re pr�sentation du projet et le passage devant le Conseil de Paris. Les d�crets datent pourtant de janvier 2002 ! Les tracts ont fleuri et une intersyndicale s'est rapidement form�e.
Fort heureusement, des n�gociations ont permis malgr� tout, dans le temps tr�s court imparti, de rapprocher les positions et le texte de l'expos� des motifs des projets de d�lib�ration int�gre d'ailleurs ces rapprochements.
Sur le fond : le probl�me de l'indemnisation des heures suppl�mentaires dites statutaires, cat�gorielles ou encore fictives est d'autant plus sensible � la Ville qu'il concerne plus de 33.000 agents et que le montant correspondant aux heures fictives peut repr�senter une part significative de la r�mun�ration d'un agent, notamment celui dont la r�mun�ration principale est faible.
C'est l� un des h�ritages de la gestion paternaliste et "� la t�te du client" des personnels men�e par l'ancienne municipalit�. Cette pratique client�liste a g�n�r� bien des in�galit�s au sein des personnels de la Ville.
Pour le groupe les "Verts", la probl�matique dans cet �pineux dossier est la suivante : si le maintien du niveau de r�mun�ration des agents est aujourd'hui indispensable, le maintien des in�galit�s de traitement entre les personnels, h�ritage d'un syst�me privil�giant la "t�te du client" n'est absolument satisfaisant.
En adoptant le dispositif propos�, la Ville sera au milieu du gu�, pour aller vers autre chose. Elle assure en 2003 le maintien des niveaux de r�mun�rations accessoires per�ues individuellement aujourd'hui par les agents, �valu� sur la base des ann�es 2001 et 2002, tout en pr�voyant l'ouverture d'un dialogue social en 2003 pour une mise en ?uvre progressive de mesures d'harmonisation allant dans le sens d'une plus grande transparence et �quit�.
Mais, pour cette ann�e encore, malheureusement, elle p�rennise les in�galit�s actuelles.
Et pourtant, le d�cret pr�voit bien un calcul du montant moyen de l'indemnit� d'administration et de technicit� par cat�gorie d'agents. Le mode de calcul retenu par la Ville, privil�giant l'individualisation, conduira � attribuer un montant d'indemnit�s qui pourra varier de 1 � 8, � grade et anciennet� identiques.
La m�thode retenue par l'Ex�cutif pour transposer les textes de l'Etat s'impose pour ne pas prendre le risque de diminuer les r�mun�rations des uns et des autres et surtout pour ne pas augmenter l'enveloppe indemnitaire mais, en individualisant un coefficient multiplicateur qui doit �tre d�fini par la collectivit� et appliqu� par cat�gorie. La Ville ent�rine et reconduit les in�galit�s de traitement entre les personnels.
Il ne s'agit pas l� que de formalisme car derri�re cette question technique se trouve le principe d'�quit� : fixer un coefficient multiplicateur pour pr�alablement l'appliquer ensuite � un montant de r�f�rence par cat�gorie garantit un montant moyen d'indemnit� auquel chaque agent peut se r�f�rer selon sa cat�gorie et non pas selon une notation d�su�te ou les services rendus jadis. Sur cette base seulement, il est possible d'atteindre non seulement l'objectif de maintien des r�mun�rations mais aussi celui d'une plus grande �quit�.
Compte tenu des disparit�s de r�mun�ration �voqu�es, et faute d'un �tat des lieux pr�cis, il convient d'�tudier l'hypoth�se du choix d'un coefficient multiplicateur maximum de mani�re � garantir plus facilement en limitant le recours � l'opaque indemnit� diff�rentielle, le niveau de r�mun�ration de chaque agent. De plus, l'harmonisation souhait�e ne pourra se faire sans l'adh�sion d'une majorit� : pour revenir progressivement sur certaines disparit�s, il faudra r�duire l'amplitude des in�galit�s et donc augmenter ceux qui aujourd'hui touchent le moins.
De ce fait, l'enveloppe indemnitaire augmenterait (co�t non chiffr�) pour couvrir un maximum de situations et pour fixer un cadre de r�f�rence, source d'�quit�. L'argument de la masse salariale � ma�triser peut alors nous �tre oppos� : � masse constante, cela impliquerait en effet de baisser les effectifs. A contrario, � masse non constante, cela n'impliquerait pas de baisser les effectifs. Nous sommes ou serons devant un choix de politique salariale.
Faute de pouvoir absorber les r�mun�rations accessoires, aujourd'hui remises en cause, en modifiant la grille indiciaire pour int�grer les primes aux salaires (pr�rogative �tatique), il semble n�cessaire, pour maintenir le niveau de r�mun�ration de chaque agent et transposer les textes de l'Etat, de fixer un coefficient multiplicateur pour chaque cat�gorie pour arriver � fixer un taux moyen de r�f�rence par cat�gorie, ouvrant la possibilit� d'une forfaitisation limant les in�galit�s d'indemnisation h�rit�es de l'ancien r�gime.
Le calcul des montants moyens d'indemnit�s par cat�gorie dessine en effet un cadre de r�f�rence qui ouvre la voie � une harmonisation souhait�e par une majorit� d'agents. Celle-ci a un co�t que la collectivit� doit se d�cider � payer.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � M. DAGNAUD pour la r�ponse.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci.
Nos coll�gues M. DAGUENET et Mme MARTINET ont excellemment pr�sent� le contenu et les probl�matiques de cette r�forme du r�gime indemnitaire qui donne lieu � l'inscription et � l'examen d'une s�rie de projets de d�lib�ration.
Je ne reviendrai donc pas sur le fond du sujet puisqu'ils l'ont parfaitement fait.
Je porterai - et ils ne m'en voudront pas - un jugement un peu moins s�v�re qu'eux sur la concertation qui a �t� men�e et je rappellerai que les d�crets du 14 janvier 2002 ont �t� �voqu�s et qu'un calendrier a �t� propos� d�s le 14 f�vrier 2002.
J'ai sous la main le compte rendu des d�bats du groupe de pilotage permanent A.R.T.T. qui a �t�, un mois apr�s la parution du d�cret, la premi�re occasion d'exposer � nos partenaires sociaux la perspective dans laquelle nous �tions depuis la parution de ces d�crets et de leur indiquer le calendrier que nous leur proposions.
Il est vrai que le calendrier a �t� respect� et qu'il s'est traduit effectivement par une s�rie de r�unions avec la Direction des Ressources humaines, les 19 et 30 septembre, et avec moi-m�me, les 9 et 17 octobre.
La concertation doit se poursuivre tout au long du premier semestre de l'ann�e prochaine avec l'ensemble des partenaires sociaux dans le cadre d'un groupe de travail dont nous avions d'un commun accord fix� la premi�re session au mercredi 13 novembre � 16 heures.
Voyez donc que le dialogue a �t� men�, sans doute insuffisamment rapidement, je veux bien l'admettre consid�rant que ce n'est jamais assez en la mati�re et que de fait, nous avons bien entendu des inqui�tudes s'exprimer.
Je crois que d�s lors qu'on parle de la feuille de paye des agents, il est naturel et sans doute l�gitime que ces inqui�tudes puissent s'exprimer. Il est normal qu'elles soient entendues.
C'est, je crois, ce que nous avons fait et vous avez bien voulu rappeler, l'un et l'autre, que les engagements que j'ai �t� amen� � prendre au nom de l'Ex�cutif sont de nature et ont �t� de nature � rassurer.
Je crois que nous abordons l� des sujets importants et que l'agitation amus�e qui s'empare des bancs de notre Assembl�e autour de Mme la D�put�, est de nature � contrarier la bonne entente de la d�fense pour les orateurs !
Merci.
Les enjeux de cette r�forme du r�gime indemnitaire sont, � mon sens, de trois ordres et vous les avez �voqu�s.
- premier enjeu : celui de la s�curisation de la garantie de r�mun�rations des agents. C'est act� d�s le 1er janvier de l'ann�e prochaine ;
- second enjeu : assurer la transparence du r�gime indemnitaire de la Ville de Paris qui s'est l� aussi, vous l'avez dit, caract�ris� pour l'essentiel par son extr�me opacit� ;
- troisi�me enjeu li� au pr�c�dent : il est peu de cas, et c'est ainsi, que j'ai l'habitude de l'expliquer � nos partenaires sociaux o� l'absence de transparence se conjugue avec une �quit� dans le traitement r�serv� aux agents.
En l'occurrence, le troisi�me enjeu est bien celui de gagner dans l'�quit� du r�gime indemnitaire entre les agents.
Dans ce cadre-l�, j'ai �t� amen� � confirmer les engagements de la Municipalit� qui porte sur la s�curisation d'embl�e de la r�mun�ration des agents.
Les engagements de garantie que nous avons pris vis-�-vis des partenaires sociaux ont �t� officialis�s dans le cadre du courrier que j'ai adress� aux syndicats et ils ont �t� int�gr�s dans l'expos� des motifs de la d�lib�ration qui a �t� modifi�e justement pour tenir compte des premiers acquis du dialogue social sur le sujet.
C'est ainsi que les d�lib�rations pr�voient explicitement que sera garanti, pour chaque agent, pour toute l'ann�e 2003, le b�n�fice de sa situation indemnitaire acquise � situation administrative comparable �valu�e favorablement sur la base des ann�es 2001 et 2002.
Second engagement : l'int�gration des heures dites cat�gorielles en 2003 et au-del� dans le nouveau contrat r�glementaire.
Il nous a sembl� indispensable que de fa�on � ce que la concertation puisse se poursuivre avec toute la s�r�nit� requise, le maximum de garanties soit apport� � l'ensemble des agents.
Au-del�, et c'est l� la base du dialogue social qui va donc red�marrer et se poursuivre � compter du 13 novembre pour lequel nous aurons au moins, outre le premier semestre de l'ann�e 2003, deux objectifs sur la table, et nous allons donc y travailler avec les syndicats.
Premier objectif : avancer vers l'harmonisation des enveloppes de r�mun�ration indemnitaire entre les diff�rentes directions sachant - et vous l'avez tr�s justement not� - que nous partons d'une situation encore insatisfaisante.
Second objectif : l'�laboration concert�e, partag�e, n�goci�e de crit�res objectifs destin�s � appr�cier la qualit� de l'implication professionnelle des agents sachant qu'aujourd'hui - et c'est vrai, je l'entends chaque semaine, en pr�sidant la totalit� des C.A.P. de la Ville -. Il est vrai que le sentiment de notation et d'appr�ciation, � la t�te du client, reste peut-�tre de fa�on infond�e mais en tout cas, c'est une r�alit� d�s lors qu'elle est ressentie et v�cue telle quelle par beaucoup d'agents.
Le chantier que j'ai propos� � nos partenaires sociaux de mener avec eux, est donc d'�laborer conjointement des crit�res objectifs qui permettent d'�valuer la qualit� de l'implication professionnelle des agents.
Le Conseil de Paris sera donc saisi, avant l'�t� prochain, d'un projet de d�lib�ration fixant un coefficient moyen par cat�gorie d'agents.
Je rappelle que ce coefficient moyen est un �l�ment de comparaison et non pas un �l�ment normatif. C'est un gage de transparence et d'�quit� mais c'est aussi, et je crois qu'il est de ma responsabilit� de le rappeler, un outil de mobilisation et de reconnaissance positive des agents.
En outre, les agents sont d'ores et d�j� assur�s que la d�termination de leur coefficient personnel reposera sur deux �l�ments : leur situation actuelle qui sera enti�rement pr�serv�e en 2003 et l'application des crit�res objectifs qui auront �t� d�finis par un groupe de travail qui r�unira l'ensemble des partenaires sociaux.
Voil� les �l�ments de r�ponse que je souhaitais apporter � nos coll�gues que je remercie de l'attention r�guli�re et intelligente qu'ils portent tous les deux aux d�lib�rations relatives � la DRH. Ce ne sont pas des propos de circonstance, je tiens � le dire, y compris quelles que soient parfois, non pas les d�saccords mais les sensibilit�s diff�rentes avec lesquelles nous entamons nos �changes en amont. On arrive toujours � se comprendre et � avancer dans le sens de l'int�r�t g�n�ral et dans le respect des principes qui nous sont chers.
Ayant dit cela, je voudrais �videmment proposer � l'Assembl�e d'adopter cette d�lib�ration mais je voudrais revenir sur les deux v?ux qui ont �t� pr�sent�s, d'abord par Jacques DAGUENET, puis par Marie-Pierre MARTINET.
Le v?u de Jacques DAGUENET qui propose un processus d'information vis-�-vis des �lus du Conseil de Paris qui invite l'Ex�cutif � s'impliquer comme il a commenc� � le faire dans la concertation avec les syndicats, qui revient sur les engagements de garantie que nous avons d�j� �t� amen�s � prendre, s'inscrit pleinement dans la d�marche qu'est la n�tre et que je viens de rappeler et en ce sens j'ai toutes les raisons de vous proposer de l'adopter.
Le v?u de Marie-Pierre MARTINET s'inscrit aussi dans la perspective que je rappelais, il ne me pose donc pas de probl�me si ce n'est une petite modification que je voudrais, ch�re coll�gue, vous sugg�rer, s'agissant de la r�f�rence aux d�lib�rations � venir.
J'ai indiqu� que d�s lors que nous souhaitions mettre � profit le premier semestre 2003 pour parfaire la concertation, il me para�t tr�s pr�cipit� de vouloir d�s avant la fin de l'ann�e d�lib�rer d�finitivement.
Dans cette mesure je voudrais vous sugg�rer de modifier dans votre amendement le "pour 2003" en "en 2003", de fa�on � ce que les d�lib�rations qui interviendront en 2003 nous permettent de tirer le meilleur des acquis du dialogue social qui va red�marrer tr�s rapidement sur le sujet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame MARTINET sur cette proposition de l'Ex�cutif ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Le groupe et moi-m�me ne pouvons qu'approuver cette proposition parce que les conditions du dialogue entam� avec M. Fran�ois DAGNAUD et la m�thodologie telle qu'elle est propos�e, me semblent correspondre tout � fait � nos objectifs et en conclusion j'accepte l'amendement du "pour" en "en 2003" de fa�on � ce que notre Assembl�e puisse les voter dans les meilleures conditions possibles.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MARTINET, je crois qu'on peut se f�liciter de ce travail tr�s �troit qui est men� effectivement avec Fran�ois DAGNAUD et vous-m�me et M. DAGUENET.
Je vous propose de mettre tout d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition v?u r�f�renc� n� 21 dans le fascicule, d�pos�e par Mme MARTINET et amend�e comme cela vient d'�tre pr�cis� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2002, V. 130).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc� n� 23 dans le fascicule, d�pos�e par M. DAGUENET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2002, V. 131).
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 86.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DRH 86).