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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros � l?association ?Union des D�port�s d?Auschwitz Production (U.D.A. production)? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Union des D�port�s d?Auschwitz Production

(U.D.A. production)?, dont le si�ge social est situ� 39, BoulevardBeaumarchais (3e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribu�e � l?association ?Union des D�port�s d?Auschwitz Production (U.D.A. production)? pour soutenir le projet ?M�moire demain?, (X06047/2007_01155).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 : Provision pour subventions au titre de la m�moire.

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