Vente à l’OPAC de Paris de l’immeuble communal situé 27, rue Mousset Robert (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles
L. 210-1, L. 210-5, L. 213-4 et R. 213-12 ;
Vu la d�lib�ration des 18 et 19 octobre 2004 adoptant le programme local d?habitat ;
Vu l?avis de France Domaine du 23 juillet 2007 ;
Consid�rant qu?il convient de c�der � l?OPAC de Paris l?immeuble communal 27, rue Mousset Robert (12e) acquis dans le cadre de la r�sorption de l?habitat insalubre, cette cession facilitant une op�ration d?ensemble sur les parcelles 11 � 27, rue Mousset Robert (12e) ;
Vu la saisine de Mme le Maire du 12e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l?OPAC de Paris l?immeuble communal situ� 27, rue Mousset Robert (12e).
Art. 2.- Le montant de la cession vis�e � l?article 1 est de 123.520 euros. La valeur comptable du bien c�d� est de 1.249.000 euros. La moins-value est de 1.125.480 euros.
Art. 3.- La recette r�elle de 123.520 euros correspondant au prix de vente sera inscrite fonction 824, nature 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les sortie de bien et moins value seront r�alis�es comme suit :
Sortie de bien :
-une d�pense pour ordre de 1.249.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e fonction 824, nature 675, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
-une recette pour ordre de 1.249.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4001520700, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.
Moins-value :
-une d�pense pour ordre de 1.125.480 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, op�ration n� 4001520700, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;
-une recette pour ordre de 1.125.480 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite fonction 824, nature 776, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
�Art. 5.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.
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