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Vente à l’OPAC de Paris de l’immeuble communal situé 27, rue Mousset Robert (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles

L. 210-1, L. 210-5, L. 213-4 et R. 213-12 ;

Vu la d�lib�ration des 18 et 19 octobre 2004 adoptant le programme local d?habitat ;

Vu l?avis de France Domaine du 23 juillet 2007 ;

Consid�rant qu?il convient de c�der � l?OPAC de Paris l?immeuble communal 27, rue Mousset Robert (12e) acquis dans le cadre de la r�sorption de l?habitat insalubre, cette cession facilitant une op�ration d?ensemble sur les parcelles 11 � 27, rue Mousset Robert (12e) ;

Vu la saisine de Mme le Maire du 12e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l?OPAC de Paris l?immeuble communal situ� 27, rue Mousset Robert (12e).

Art. 2.- Le montant de la cession vis�e � l?article 1 est de 123.520 euros. La valeur comptable du bien c�d� est de 1.249.000 euros. La moins-value est de 1.125.480 euros.

Art. 3.- La recette r�elle de 123.520 euros correspondant au prix de vente sera inscrite fonction 824, nature 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les sortie de bien et moins value seront r�alis�es comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense pour ordre de 1.249.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e fonction 824, nature 675, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 1.249.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4001520700, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Moins-value :

-une d�pense pour ordre de 1.125.480 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, op�ration n� 4001520700, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 1.125.480 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite fonction 824, nature 776, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�Art. 5.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DU 117
Conseil municipal
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