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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?aide au projet � l?association Sporting Club International pour l?organisation � Paris de l?arriv�e du Tour de France V.T.T. du 19 ao�t 2007 et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Sporting Club International (X05826/2007_ 03266) - 36, rue de Lesches � Coupvray (Seine-et-Marne) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association Sporting Club International (X05826 / 2007_ 03266) - 36, rue de Lesches � Coupvray (Seine-et-Marne).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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