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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association La Fabrique des Petits Hasards ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association La Fabrique des Petits Hasards, dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaume Bertrand (11e) pour ses ateliers artistiques aupr�s d?enfants et adultes handicap�s (X04871/2007_03000).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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