D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC), actualis� au 31 d�cembre 2006, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie,

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,

�de l?op�ration d?am�nagement suivante :

- ZAC ?Porte des Lilas? (SEMAVIP)

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 132-9�, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC) de l?op�ration ci-dessus vis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC), actualis� au 31 d�cembre 2006, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie,

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,

�de l?op�ration d?am�nagement suivante :

- ZAC ?Porte des Lilas? (SEMAVIP).

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