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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?Acc�s Culture? situ�e 16 rue Beautreillis (4e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, d?un montant de 15.000 euros, est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Acc�s Culture?, situ�e 16 rue Beautreillis (4e), afin de soutenir son action parisienne en faveur de l?accessibilit� des personnes handicap�es � des spectacles musicaux (D05208 2007_02674).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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