Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Roc 14” (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 8.000 euros � l?association ?Roc 14? au 6-8, rue Lalande (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Roc 14? au 6-8, rue Lalande (14e), pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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