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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant de transfert n° 2 au marché de réalisation d’enquêtes d’opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris, substituant à la SARL SOFRECO, la SARL ALYCESOFRECO. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 5 et 6 juillet 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de r�alisation d?enqu�tes d?opinion et de comportement sur les conditions de d�placement et de stationnement � Paris ;

Vu le march� n� 04/61 094 attribu� au groupement solidaire SARL SOFRECO/ AALTA RESEARCH, notifi� le 18 janvier 2005 ;

Vu l?Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la SARL SOFRECO en date du 3 juillet 2007, et ses d�cisions �crites ;

Vu l?Assembl�e G�n�rale mixte de la SARL ALYCE en date du 3 juillet 2007, et ses d�cisions �crites ;

Vu les avis respectivement publi�s dans le quotidien juridique des annonces judiciaires et l�gales ?Les Petites Affiches? n� 138 du 11 juillet 2007, et dans le journal d?annonces l�gales LE TOUT LYON EN RHONE-ALPES n� 4764 du samedi 14 juillet 2007 ;

Vu la lettre de la SARL ALYCESOFRECO, informant la Ville de Paris de ce transfert ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n� 2 au march� de r�alisation d?enqu�tes d?opinion et de comportement sur les conditions de d�placement et de stationnement � Paris, substituant � la SARL SOFRECO, la SARL ALYCESOFRECO ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant detransfert n� 2 au march� de r�alisation d?enqu�tes d?opinion et de comportement sur les conditions de d�placement et de stationnement � Paris, substituant � la SARL SOFRECO, la SARL ALYCESOFRECO, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DVD 247
Conseil municipal
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