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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention d?occupation du Domaine Public Fluvial (19e), sign�e le 21 avril 1998 avec la SAS ?B�ton de Paris? pour une dur�e de quinze ans ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu la convention du 21 avril 1998 d?occupation par la SAS ?B�ton de Paris? du Domaine Public Fluvial (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?occupation du Domaine Public Fluvial situ� � Paris (19e), sign�e avec la SAS ?B�ton de Paris? le 21 avril 1998 pour une dur�e de quinze ans.

Art. 2.- Par cet avenant, M. le Maire de Paris ent�rine la substitution, comme suite � une op�ration de fusion absorption, de la SAS ?Lafarge B�tons Vall�e de Seine? � la SAS ?B�ton de Paris? dans les droits et obligations d�finis par la convention du 21 avril 1998 susvis�e.

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