Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons examiner deux v?ux d�pos�s par le groupe "Les Verts", mais, avant de donner la parole aux orateurs inscrits, notamment sur ce premier v?u, le v?u n� 24, je voudrais vous faire part de la d�cision du Maire de Paris, consult� sur le lieu de convalescence o� il se trouve actuellement.
Je rappelle que le rapport �tabli � sa demande par l'Inspection g�n�rale de la Ville sur le fonctionnement de la Questure a �t� transmis au Parquet en juillet dernier, en application de l'article 40 du Code de Proc�dure p�nal.
En r�ponse, le Maire de Paris a re�u un courrier du Procureur adjoint de Paris et a souhait� que les avocats de la Ville puissent examiner attentivement son contenu.
A l'issue de cette �tude, le Maire de Paris a jug� l�gitime de solliciter la d�cision des magistrats sur chacun des faits manifestement contestables relev�s par l'Inspection g�n�rale. C'est pourquoi, au nom de la Ville de Paris, une plainte contre X sera d�pos�e dans les meilleurs d�lais avec constitution de partie civile.
Cette d�cision s'inscrit dans la continuit� de la d�marche que Bertrand DELANO� a toujours privil�gi�e afin de d�fendre les int�r�ts de notre collectivit� dans la plus grande transparence et loin de toute consid�ration partisane ou politicienne...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je voudrais m'adresser � notre coll�gue, M. RIOU, qui a d�pos� un voeu en ce sens. Il nous dira lui-m�me si la r�ponse faite par M. le Maire de Paris satisfait au v?u qu'il avait d�pos�.
Je lui c�de la parole comme aux autres orateurs qui souhaiteront la prendre sur ce sujet.
M. Alain RIOU. - Je commenterai ce qu'a dit le Maire de Paris tout � l'heure, mais je voudrais d'abord exposer les faits et ensuite dire ce que je pense de la suite de ces faits. De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de l'affaire dite des d�penses de bouche qui concerne les d�penses personnelles, d'un ancien Maire de Paris durant la p�riode 1987-1995 pour une somme de 14,5 millions de francs, dont 9,5 millions de francs en liquide.
Pour l'anecdote, il se trouve qu'il y a eu pendant toute cette p�riode, pendant huit ans, les jours f�ri�s, les jours o� il n'�tait pas l�, 377 F par jour de d�penses d'infusion, de th� et de confiture. On peut se demander ce qu'on en faisait. En tout cas je m'interroge.
Je voulais maintenant dire que depuis le d�but, le groupe des Verts a souhait�, non pas du tout r�gler des comptes et se livrer � je ne sais quelle vendetta...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
... mais faire la clart�, comme il l'a toujours exig�, dans tous les cas o� des �lus ou d'autres personnes qui sont connues ou qui ont une place �minente dans le domaine public sont mises en cause. C'est une position constante des "Verts", il ne s'agit pas d'un changement de port�e de ce point de vue.
Nous avons donc d�pos� en juillet dernier un voeu pour qu'il y ait une plainte contre X.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur RIOU, sans refaire toute l'histoire...
M. Alain RIOU. - Je termine l�-dessus, nous avons �t� les seuls � voter ce v?u, le Maire de Paris pr�f�rant en effet soumettre au Parquet ce dossier. Aujourd'hui le Parquet, comme d'ailleurs nous l'avions dit, botte en touche, ou plut�t botte dans le n�ant puisque qu'il s'agit de ne pas donner de suite judiciaire � cette affaire.
Je dirai que l'analyse du Parquet est une analyse sommaire, donc erron�e - cela peut arriver quand c'est sommaire - et, je dirai tout clairement, politique.
En effet, le Parquet a consid�r� que la totalit� des faits �tait prescrite, en s'appuyant sur une doctrine nouvelle qui consiste � dire que, d�s lors que des �l�ments ont �t� soumis � une instance, soit une instance consultative, soit une instance ex�cutive ou d'une autre nature, et que les �l�ments en question ne font appara�tre, lors de ce contr�le, aucune difficult� particuli�re, la prescription part de cette date.
Le Parquet, de ce point de vue, m�conna�t totalement la jurisprudence de la Cour de Cassation qui dit clairement...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur RIOU !...
M. Alain RIOU. - Je termine. C'est bien la raison pour laquelle je pense qu'il faut porter plainte avec constitution de partie civile. Je pense qu'on m�conna�t une r�gle selon laquelle, d�s lors que les faits en question ont �t� masqu�s, ont �t� cach�s, sous quelque forme que ce soit, et bien, c'est au moment o� les faits sont v�ritablement r�v�l�s que la prescription commence, en l'occurrence, en arguant du fait que la Commission de contr�le de la Questure � qui on a livr� quoi ? On a livr� des chiffres en bloc...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur RIOU...
M. Alain RIOU. - Je voudrais terminer...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Concluez dans le calme, vous aurez la parole, Monsieur GOASGUEN.
M. Alain RIOU. - Je dis simplement, effectivement, que c'est � partir de ce moment-l� que l'instruction d�marre et la commission en question n'a pas pu faire ce contr�le ; en l'occurrence, on ne lui a pas vers� les centaines, voire les milliers de factures qui ont compos� les d�penses pendant huit ans.
Comment pouvait-elle contr�ler une op�ration de cette nature ? C'est bien du moment o� le rapport de l'Inspection g�n�rale a r�v�l� ces faits que la prescription part et non pas du moment o� les faits ont �t� contr�l�s dans des conditions pas r�elles.
C'est pour cette raison que je pense qu'il faut porter plainte contre X avec constitution de partie civile ; c'�tait l'objet de ce v?u.
J'avais r�dig� ce voeu de mani�re plus prudente que la fois pr�c�dente pour la bonne raison que comme les faits ne sont pas qualifi�s et que mon groupe n'a pas eu en d�tail ce rapport, nous pensons que c'est � la Direction des Affaires juridiques de la Ville de qualifier les faits et de bien s�r porter plainte contre X pour d�tournement ou favoritisme ou tout ce qui sera �videmment utile � la d�monstration finale de la v�rit�.
Donc je maintiens ce v?u qui ne me semble pas en contradiction avec la position du Maire. Ce qui permettra � l'ensemble - comme on l'a fait d'ailleurs � plusieurs reprises - de la repr�sentation du Conseil de Paris, comme elle le souhaite me semble-t-il puisque le Maire a �mis de ce point de vue un avis...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur RIOU, sauf que lorsque le Maire par sa position devance ou va dans le sens du v?u d�pos� cela fait tomber l'int�r�t et l'opportunit� du v?u donc vous comprendrez qu'en tous les cas la position que d�fend l'Ex�cutif ici est de consid�rer que le v?u est sans objet, m�me si vos explications ont �t� fort utiles et le travail que vous avez men� �galement. Mais il est d�sormais sans objet compte tenu de la d�cision que je viens de vous annoncer prise par le Maire de Paris.
M. le Pr�sident du groupe U.M.P. a souhait� prendre la parole. Je la lui c�de bien volontiers.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame la Maire.
Bien entendu avec ce que vous avez dit je ne r�pondrai pas � un v?u qui n'a pas lieu d'�tre. J'�coutais avec beaucoup d'int�r�t les connaissances juridiques approfondies de l'orateur pr�c�dent mais je lui rappellerai quand m�me que lorsqu'une plainte est d�pos�e, l'affaire �tant du ressort du pouvoir judiciaire, il est en g�n�ral de tradition de respecter le travail de l'instance judiciaire au nom de la s�paration des pouvoirs.
Par cons�quent il ne sert � rien d'en rajouter. Vous �tes un Fouquier-Tinville � la manque parce que ce que vous avez dit est tout � fait d�risoire sur le plan juridique, ridicule et dangereux sur le plan politique. Donc je ne perdrai pas mon temps � r�pondre � de tels arguments.
Simplement je voudrais vous dire, Madame la Maire, que je m'�tonne de la d�cision qui a �t� prise par le Maire de Paris. Je m'en �tonne parce que la d�cision du Maire de Paris a �t� prise sans doute sur des indications qui me paraissent al�atoires.
Pourquoi ? Parce que j'aurais aim� conna�tre les tenants et les aboutissants de la plainte contre Jacques CHIRAC. Que cesse cette hypocrisie de plainte contre X... On refuse de d�nommer les personnes. Mais qu'est-ce que c'est que cette supercherie ? Qui voulez-vous attaquer ? Une personne. Il faut avoir le courage de la nommer. Qu'est-ce que cela veut dire de d�poser une plainte contre X. D�posez la plainte contre celui qui est actuellement le Pr�sident de la R�publique et dites les choses telles qu'elles sont. Ne vous cachez pas derri�re des X... et des X... qui sont des X... peu courageux, vous le reconna�trez.
J'aurais aim� conna�tre les fondements de la plainte, car si vous ouvrez la plainte simplement sur le document que vous avez d�j� remis au Parquet, je crains que la plainte ne soit gu�re recevable. Donc, il va falloir que vous trouviez d'autres motifs de plainte pour instruire votre constitution de partie civile.
Juridiquement, je trouve que M. RIOU, qui, bien entendu, devra faire partie de toutes les commissions et qui sait � quel point ces commissions ont mal fonctionn�, est � m�me de pouvoir dire que, ni en amont ni en aval, la commission n'avait le moindre droit de contr�le sur les fonds � l'�poque de la Questure. Mais comme M. RIOU sait tout, je le crois. Mais je trouve quand m�me qu'il y a beaucoup de gens, au sein de cette commission, qui �taient soit fatigu�s soit sourds au point de ne pas vouloir - toutes tendances confondues, car tous les groupes �taient repr�sent�s - regarder de pr�s des comptes qui avaient trait � ces frais de bouche - terme monarchique tellement mirobolant -... Enfin, vous n'appr�ciez pas la d�cision du Parquet qui, comme chacun sait, n'est pas ind�pendant puisque le Parquet a rendu une d�cision qui ne va pas dans votre sens.
Je note d'ailleurs que la d�cision du Parquet est exactement la m�me sur une affaire que vous avez peut-�tre oubli�e, qui concernait M. STRAUSS-KAHN, � propos de la MNEF. Je n'ai pas entendu les bien-pensants "Verts", qui d�noncent toutes les atteintes des hommes publics, se dire scandalis�s par le fait que la d�nonciation de M. STRAUSS-KAHN avait �t� class�e de la m�me mani�re, sur les m�mes motifs juridiques.
M. Alain RIOU. - Ce n'est pas du tout pareil.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur RIOU, laissez terminer M. GOASGUEN. Terminez, Monsieur le Pr�sident.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais terminer en disant que je regrette cette attitude politique car ici on fait de la politique et non pas du droit. Je la regrette parce que ces accusations viennent d�naturer la qualit� de notre Conseil de Paris qui doit normalement discuter de sujets qui concernent les Parisiens. Je voudrais le dire d'autant plus que je voudrais mettre en garde tous ceux qui s'aventurent � �tre des calomniateurs, des d�nonciateurs, des Fouquier-Tinville � la petite semaine, sur les cons�quences que les critiques r�p�t�es � l'�gard des hommes politiques de toutes tendances peuvent avoir dans l'opinion publique.
Franchement, si en France les hommes politiques sont tellement vis�s par un certain nombre de cingl�s qui font d�sormais des hommes politiques les boucs �missaires - et je ne voudrais pas rappeler dans cette Maison un pass� qui n'est que trop proche et qui concerne le Maire de Paris - c'est qu'en grande partie un certain nombre d'hommes politiques, � force d'accuser et les uns et les autres par des calomnies...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... sont en train de susciter dans la population fran�aise un populisme agressif et extr�miste qui n'honore pas ceux qui portent ces accusations.
J'aurais esp�r� que la Mairie de Paris, consciente de ses responsabilit�s et ayant eu h�las maille � partir avec ce genre d'extr�misme que suscitent les calomnies jet�es en l'air ait une attitude diff�rente. Je regrette cette attitude. J'attends maintenant sereinement la d�cision de la justice et simplement sur un sujet qui n'a rien � voir avec les d�bats de notre Conseil, je vous dis tr�s nettement, Madame la Maire, que mon groupe et moi-m�me allons quitter la salle.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. Vous pouvez peut-�tre attendre... non ?... Bonne soir�e. Merci.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Vous avez d�j� faim ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, je regrette qu'un certain nombre d'amalgames aient �t� formul�s, parce que je crois qu'ils ne sont pas de mise et qu'ils n'honorent pas effectivement le d�bat politique. Je voudrais simplement r�pondre, et en l'absence du Pr�sident du groupe U.M.P. et de son groupe, vous dire que c'est une plainte contre X, oui le choix est une plainte contre X parce que c'est le choix qui nous para�t le plus r�el, le plus correspondant � la situation que nous avons rencontr�e. Cette d�cision est bien dans la continuit� de la d�marche de Bertrand DELANO�, qu'il a toujours privil�gi�e, � savoir celle de d�fendre les int�r�ts de la collectivit� parisienne.
Donc avec cette r�ponse et cette position, notre Conseil continue bien � traiter des probl�mes qui concernent les Parisiens et pas d'autre chose, je crois que c'�tait important de le rappeler.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Monsieur RIOU, si vous en �tes d'accord votre v?u est retir� ?...
M. Alain RIOU. - Non, le v?u n'est pas retir�, il y a d'ailleurs un pr�c�dent, M. SAUTTER peut en t�moigner. Deux fois il y a eu un cas o� effectivement le Maire de Paris a pris l'initiative en tant que Pr�sident du Cr�dit municipal de demander au directeur g�n�ral de porter plainte contre X avec constitution de partie civile alors qu'il l'avait annonc� pour la premi�re fois pour le d�lit dissipation d'archives.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Dites-nous simplement si vous le retirez ou pas.
M. Alain RIOU. - Non, il y a deux pr�c�dents. L'ensemble de l'h�micycle de gauche a vot� ce v?u, donc si vous votez contre ce v?u vous votez contre le Maire. Je ne vois pas tr�s bien le sens qu'il y aurait � voter contre ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il n'a pas besoin du v?u pour agir. C'est cela le sens.
M. CARESCHE demande la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il y a une diff�rence pour moi essentielle entre la d�marche du Maire de Paris et celle propos�e par M. RIOU, c'est pourquoi je voterai contre le v?u de M. RIOU, et c'est sur ce point que je me s�pare totalement des propos de M. GOASGUEN. M. RIOU dans son voeu fait explicitement r�f�rence � des personnes. La plainte du Maire de Paris ne vise pas des personnes, c'est une plainte contre X. Il ne s'agit pas de faire un proc�s ad hominem � qui que ce soit et, c'est dans cet �tat d'esprit que le Maire de Paris a port� plainte et a fait la r�ponse que vous avez lue. Cet �tat d'esprit est diff�rent de celui de M. RIOU et c'est la raison pour laquelle je voterai contre son v?u.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On va arr�ter la discussion. Vous ne retirez pas le v?u, donc je mets le voeu aux voix.
Monsieur le Pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche ?
M. Alain RIOU. - Mais lisez-le !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ne vous �nervez pas, il est tard, on est fatigu� et on est d'accord sur la solution juridique. Alors, s'il vous pla�t.
M. BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Tr�s rapidement, pour une explication de vote et pour qu'il n'y ait pas de m�prise.
Ce que nous faisons est tr�s normal, c'est-�-dire examiner un voeu qui a �t� d�pos� par un Conseiller de Paris et les �lus de son groupe. Je suis un peu surpris (peut-�tre pas �tonn� mais un peu surpris) que nos coll�gues du groupe U.M.P., apr�s la d�claration de M. GOASGUEN, qui mettait d'ailleurs injustement en cause un ancien Ministre socialiste, n'aient pas, si j'ose dire dans le cadre d'un fonctionnement r�publicain de notre Assembl�e, �t� jusqu'au bout de l'examen de ce voeu, de la demande de retrait que vous avez formul�e, Madame la Maire, et du vote qui va avoir lieu compte tenu de son maintien. Je le regrette, en pr�cisant d'ailleurs, en ce qui concerne l'ancien Ministre socialiste, qu'il n'a pas �chapp�, lui, � la justice et qu'il a m�me �t� relax� dans des conditions qui ont amen� � ce que toutes les charges retenues contre lui soient consid�r�es comme n'ayant aucun fondement par le Pr�sident du Tribunal correctionnel.
Je regrette �galement que dans son propos M. GOASGUEN ait fait une allusion directe � l'agression dont notre Maire a �t� la victime. Que des esprits faibles puissent, � partir de faits r�v�l�s depuis longtemps par la presse, trouver �ventuellement (�ventuellement... nous ne le savons pas) motif � agresser des �lus, peut-�tre, mais je crois que c'est de notre responsabilit�, par rapport � des faits av�r�s qui ne sont pas r�v�l�s aujourd'hui en s�ance, de nous inscrire dans une d�marche qui ne peut nous amener � fuir nos responsabilit�s, surtout sur un dossier o� la Ville a, comme on dit, int�r�t � agir et o� il s'agit de prendre en charge l'int�r�t et la d�fense des int�r�ts des Parisiens.
Je regrette, h�las, que M. RIOU s'ent�te, puisque pour rejoindre ce que disait Christophe CARESCHE il est fait, chers coll�gues, directement r�f�rence dans votre v?u, aussi bien en ce qui concerne sa motivation que sa r�daction, � un ancien Maire de Paris et � son �pouse.
Donc, en l'occurrence, si vous avez bien entendu le propos de Mme HIDALGO, qui nous a expos� de mani�re tr�s pr�cise la position du Maire de Paris, vous voyez bien qu'en termes de formulation ce n'est pas la m�me d�marche et les m�mes mots qui ont �t� choisis.
Par cons�quent, � moins que vous preniez cette d�cision sage de retirer votre v?u, compte tenu de la discussion que nous avons eue et compte tenu de l'engagement qu'a pris devant nous le Maire de Paris par l'entremise de sa premi�re adjointe, si vous maintenez ce voeu, pour toutes les raisons qui nous am�nent �videmment � soutenir la position exprim�e par Bertrand DELANO�, nous voterons contre ce voeu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur Patrick BLOCHE.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour explication de vote.
M. Jean VUILLERMOZ. - Simplement un mot tr�s rapide, Madame la Maire.
Moi aussi, je voterai contre ce voeu et je ne crois pas que le d�p�t de ce voeu grandisse ceux qui l'ont d�pos�.
Nous sommes dans une enceinte politique, les Parisiennes et les Parisiens ont envie que nous fassions de la politique et que nous d�cidions des actions pour satisfaire leurs besoins. Je crois que c'est cela qu'ils attendent des femmes et des hommes politiques et pas autre chose.
De ce point de vue, moi aussi, je condamne fortement les propos de M. GOASGUEN quand il amalgame l'agression qui a eu lieu contre le Maire de Paris avec des faits qui n'ont (on pourrait chercher) aucun rapport avec cette agression.
Ma position est claire : je voterai contre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Donc, nous allons soumettre au vote ce v?u...
M. Alain RIOU. - Madame la Maire...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Encore ? Soit vous dites oui, soit vous dites non, mais...
M. Alain RIOU. - Oui et non.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Quoi, oui et non ?
Non, �coutez, on y va !
(Protestations diverses).
On a assez tergivers�.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Non, non, c'est termin�, on y va.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 24 d�pos�e par M. RIOU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 24 est repouss�e.