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Attribution d’une subvention à l’Association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.500 euros est octroy�e � l?Association d?Assistance Scolaire Linguistique Culturelle - ASLC, 10, rue du Buisson Saint-Louis (10e) (X00749 / 2007-04471) pour le projet ?Longue Marche?.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 12.500 euros.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 109
Conseil municipal
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