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201 - 2002, DRH 107 - Subvention de fonctionnement complémentaire attribuée au titre de 2002 à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 1.316.580 euros


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 107 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement compl�mentaire attribu�e au titre de 2002 � l'association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes, l'AGOSPAP.
Je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire. Je serai tr�s bref, ayant pos� les questions en 1�re Commission. Il m'a �t� dit que les r�ponses seraient faites en s�ance.
J'ai interrog� l'Ex�cutif sur cette d�lib�ration qui est d'un montant �lev�, puisqu'il s'agit d'une subvention compl�mentaire d'un montant de 1.316.580 euros.
Il est indiqu� dans l'expos� des motifs qu'il faut abonder cette subvention � l'A.G.O.S.P.A.P. en raison d'un transfert des comp�tences et des charges de la Ville � l'association.
J'imagine donc que s'il y a des plus du c�t� des charges de l'association, il devrait en bonne logique y avoir des moins dans le budget de la Ville et dans le budget de l'A.S.P.P. puisqu'on nous dit que certaines prestations sociales �taient pr�c�demment d�livr�es par l'A.S.P.P. Au nom de la fameuse transparence il me semble normal de poser cette question : o� sont les plus et o� sont les moins ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Fran�ois DAGNAUD, vous avez la parole pour r�pondre sur les plus et les moins... et sur toute autre chose.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci de votre ouverture !
Je remercie notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET qui me donne l'occasion de rappeler que la Ville et ses repr�sentants sont en situation de tutelle vis-�-vis de cette association et non plus j'allais dire en position de gestion. En effet, cela n'a pas toujours �t� le cas.
Nous avons donc un double r�le, celui de donner � l'association les moyens de remplir les missions qui lui sont confi�es, et un r�le de contr�le de l'utilisation de la subvention qui lui est ainsi octroy�e mais l'adjoint que je suis, n'exerce aucune responsabilit� de gestion vis-�-vis d'aucune association.
Vous le savez, nous sommes actuellement engag�s dans un travail de refonte des conventions qui lient la Ville � l'A.S.P.P. et � l'A.G.O.S.P.A.P.
Ces nouvelles conventions seront soumises � notre Assembl�e d�s le mois de d�cembre prochain et dans l'attente du renouvellement des obligations mutuelles de la Ville et de ces associations, le budget consacr� � leurs conventions a �t� maintenu au niveau de celui qu'il avait atteint en 2000.
Le compl�ment de subvention dont il s'agit aujourd'hui a bien entendu fait l'objet d'une inscription au budget modificatif 2002 et la d�lib�ration DRH 107 n'est que la mise en ?uvre des choix adopt�s par le Conseil de Paris au mois de juillet dernier.
Toutefois, on peut, � juste raison, consid�rer qu'un transfert de comp�tences doit s'accompagner d'un transfert de cr�dits correspondant.
Les prestations transf�r�es depuis l'A.S.P.P. en application, je le rappelle, des pr�conisations de la Chambre r�gionale des Comptes, repr�sentent en ann�e pleine une d�pense de 580.000 euros. Or, non seulement la subvention vers�e � l'A.S.P.P. a connu, parall�lement, une diminution notable mais l'A.S.P.P. a pu mobiliser une partie de la somme pour r�aliser des �quipements de premi�re n�cessit�.
Le solde du compl�ment de subvention se justifie �galement, d'une part par la mise en place de nouvelles prestations (g�n�ralisation de la remise tarifaire pour les vacances des enfants, allocations jeunes mamans etc...) et, d'autre part, par le retour dans le droit commun de ces structures, qu'il s'agisse des salaires des personnels, qui �taient auparavant mis � disposition pour la Ville, qu'il s'agisse de la location de bureaux pour accueillir les trois coll�ges par exemple.
Pour conclure les nouvelles conventions et les subventions vers�es en 2003 � l'A.S.P.P. et � l'A.G.O.S.P.A.P. seront soumises au d�bat en d�cembre.
Je crois avoir clairement r�pondu aux interrogations de notre coll�gue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'�tait tr�s clair. Je vous remercie, Monsieur DAGNAUD.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 107.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DRH 107).

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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