Libell� de la question :
"Les berges de la Seine font partie, semble-t-il, des pr�occupations de la Municipalit� parisienne. Pourtant, en amont comme en aval de la partie des berges parisiennes inscrites au patrimoine mondial de l'Unesco, les abords de la Seine ressemblent plus � des friches industrielles qu'� des espaces d�di�s aux loisirs.
Aussi M. Patrick TR�M�GE et les membres du groupe U.M.P. souhaitent-ils que M. le Maire de Paris leur indique la nature des liens qui unissent le Port autonome aux occupants industriels des berges, ainsi que la dur�e des concessions, le terme de celles-ci, le montant des recettes per�ues dans le cadre de ces accords et les projets que la Ville de Paris et l'Etat, via le Port autonome, comptent mettre en ?uvre afin de cr�er dans la Capitale une v�ritable unit� urbanistique de ses berges."
R�ponse (M. Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"La mise en valeur de la Seine est un enjeu pour la Municipalit� qui s'est donn�e comme priorit�, aux c�t�s du Port autonome de Paris, de faciliter l'acc�s du public au fleuve et � ses berges, tout en confortant la diversit� des usages : continuit� de promenade, animations, cr�ation de lieux culturels et sportifs, maintien et d�veloppement des activit�s de services.
Mais, comme vous le savez d�j�, la Ville de Paris ne g�re qu'une partie du domaine public fluvial, laquelle fait l'objet d'une convention de superposition de gestion depuis 1997. Le domaine restant est g�r� soit par le Port autonome, soit par les Voies navigables de France, soit par des tiers sous forme de concessions.
Le Port autonome de Paris, �tablissement public, g�re notamment les sites d'activit�s industrielles et portuaires. Il est par cons�quent seul en mesure de r�pondre � votre question portant sur la nature de ses liens avec les divers occupants, sur la dur�e des conventions et le montant des redevances d'occupation de son domaine.
Toutefois, la Ville de Paris prend une part active � l'am�nagement de l'ensemble des berges de la Seine.
Le Plan local d'urbanisme est ainsi en cours d'�laboration en �troite collaboration avec le Port autonome. Il permettra d'�laborer un projet d'am�nagement et de d�veloppement durable accompagn� d'un r�glement d'urbanisme d�finissant la nature des diff�rents am�nagements et occupations. Il fait actuellement l'objet d'une large concertation avec les Parisiens et sera achev� en d�cembre 2004.
Par ailleurs, la Ville de Paris participe � l'�laboration du cahier des prescriptions architecturales et paysag�res destin� � encadrer l'�volution des berges de la Seine dans Paris et des installations occupant le plan d'eau.
Ce document s'applique aussi bien pour le traitement de l'infrastructure (sols, escaliers, murs de quais) que pour l'occupation de l'espace (installations de toute nature sur les berges ou sur le plan d'eau, navigants) et s'adresse � l'ensemble des organismes, institutions et acteurs �conomiques susceptibles d'intervenir sur le paysage des berges.
Enfin, nous poursuivons avec le Port autonome deux grandes orientations qui se traduiront par une convention pluriannuelle d'objectifs, � signer au d�but de l'ann�e 2003 : d�velopper une politique de d�placements des personnes et des marchandises sur le fleuve et sur les berges, favoriser l'int�gration des ports industriels dans leur environnement urbain.
Les r�ponses aux questions que vous posez s'�laborent dans les proc�dures et les groupes de travail que je viens de citer.
Donc, Monsieur TR�M�GE, il n'est pas possible de dire que sur les bords de Seine, site class� au patrimoine mondial, nous avons des friches industrielles. Nous avons des sites portuaires en pleine activit� et du fret.
Je suis d'accord avec vous pour dire que ces activit�s, essentielles � la vie �conomique de la Capitale, devront �tre mieux int�gr�es dans l'environnement urbain.
Nous devons ?uvrer de concert avec le Port autonome � une charte de qualit� pour les installations portuaires."