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Subvention à l’association “Unis-Cité Ile-de-France” 16, rue de l’Evangile (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Unis-Cit� Ile-de-France? 16, rue de l?Evangile (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association ?Unis-Cit� Ile-de-France? (X00204/2007_01462) 16, rue de l?Evangile (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Unis-Cit� Ile-de-France? 16, rue de l?Evangile (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 496
Conseil municipal
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